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11 décembre 2014

Frais de déplacement pour les PES : victoire au Tribunal Administratif pour les collègues et le SNUipp-FSU !

Après 3 ans de procédure, le Tribunal Administratif a donné raison à la quinzaine de collègues et au SNUipp-FSU qui a organisé le recours, et a condamné le rectorat à indemniser les collègues de leurs frais de déplacement de leur année de stage en 2010-2011.

C’est une victoire pour les collègues (environ 2000 €) qui vont enfin percevoir ce que l’administration leur a confisqué pendant 3 ans, mais aussi pour les droits des personnels en général et pour le SNUipp-FSU, qui défend les intérêts collectifs des personnels.

Jeudi 13 novembre, le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu son jugement à 11 des 15 collègues qui avaient engagé ce recours avec l’appui et les conseils du SNUipp-FSU. Sur le fond, le Tribunal a bien confirmé le droit des collègues à être indemnisés de leur frais de stage et de leur frais de transport (conformément au décret de 2006, dès qu’ils-elles se déplaçaient hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale). Ce droit avait été totalement nié par la DSDEN qui s’était enfermé dans le mensonge, affirmant que les stagiaires n’avaient jamais été indemnisés par le passé. Suite à ces recours, l’administration avait payé des frais de déplacement aux stagiaires des promos suivantes, mais en ne prenant en compte qu’une partie des déplacements.

Les sommes dues s’élèvent en moyenne à plus de 2000 € pour l’année et par collègue et couvrent les déplacements à l’IUFM et sur les lieux de stage (pratique accompagnée et stage en responsabilité). Certains collègues n’obtiennent pas satisfaction pour des vices de forme (la procédure est longue et les pièces à fournir nombreuses, augmentant le risque d’erreur). Nous étudions la possibilité de faire appel ou de reprendre la procédure au départ pour ces collègues. Deux autres recours seront jugés plus tard.

Ce jugement servira également d’appui dans les discussions avec l’administration sur cette question des frais de déplacement (que cela concerne les collègues stagiaires ou les titulaires) qui sont systématiquement minorés : non prise en compte de l’ensemble des déplacements, remboursement sur la base du voyage SNCF 2nde classe (plus avantageux pour l’administration) plutôt que sur la base de l’indemnité kilométrique...

Le SNUipp-FSU, toujours attaché à la force des actions collectives, continuera d’agir par tous les moyens afin de défendre les droits des personnels.

Pour renforcer notre poids :

 

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