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21 août 2014

Compte rendu de la CAPD du vendredi 4 juillet 2014

Drame de l’école Herriot d’Albi ; Mouvement 2nde phase ; Hors-classe ; Inéats-exéats ; Questions diverses

Drame de l’école Herriot d’Albi

Cette CAPD s’est déroulée dans le contexte dramatique que chacun a en mémoire. La DASEN et l’IEN adjoint à la DASEN se sont immédiatement rendus sur les lieux pendant que l’IEN de la circonscription de Mazamet présidait la commission et informait au fur et à mesure les membres de la CAPD. A l’issue de la commission, nous avons très rapidement pris la décision de proposer un rassemblement de soutien et de recueillement pour notre collègue. Nous proposerons très certainement quelque chose pour la rentrée qui ne peut pas être une rentrée comme les autres. Au delà du caractère exceptionnel de cette tragédie, les semaines et mois à venir devront permettre d’engager une réflexion approfondie sur notre métier où les personnels sont, rappelons-le, 2 fois plus exposés aux menaces et insultes que dans toute autre profession.

Mouvement 2nde phase

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable :

A l’issue de la 1ère phase du mouvement, 197 collègues restaient sans affectation, 123 après le groupe de travail temps partiel. 93 postes ont été proposé pour cette 2nde phase. Les participant-es ont été nommé-es au barème, avec les priorités réglementaires le cas échéant sur des postes de direction et postes fléchés occitan.

A noter que le poste occitan sur l’école d’Aillot à Castres reste vacant et que cela risque de poser un problème pour la rentrée.

  • Situations particulières :

La situation de l’ITEP de Viane a été une nouvelle fois au cœur des discussions avec la nominations de 3 jeunes collègues (T3) sur des vœux au delà du 80ème voire 90ème rang. Cette situation se répète chaque année sans qu’une solution satisfaisante soit trouvée.

Le SNUipp-FSU a défendu la demande d’un collègue qui avait été lésé à la première phase avec le non-respect par l’administration d’une règle du mouvement (et avec l’accord du SE-UNSA) d’une règle. Cette demande lui aurait permis d’obtenir le même type de poste dont il avait été privé en première phase, en respectant les règles de mouvement (à cette exception près de lui permettre de participer à cette 2nde phase alors qu’il était resté titulaire d’un poste à l’issue de la 1ère phase). L’administration est donc restée sur sa position et a refusé de prendre une mesure de réparation vis-à-vis de ce collègue.

2 autres situations ou demandes particulières ont été examinées par la CAPD.

  • Candidatures sur postes spécifiques :

Résultats :

  • Conseiller pédagogique départemental Arts visuels : 3 candidatures, la candidate retenue étant celle titulaire du CAFIPEMF
  • Coordonnateur RER Pays vert/Ségala : 2 candidatures départagée à l’avis de la commission.

Informations :

  • Conseiller pédagogique ASH : 2 candidatures
  • ULIS Rabastens : 5 candidat-es mais 2 convoqué-es seulement car les autres ne sont pas spécialisé-es
  • Postes d’application à Laden Castres et Labruguière Marie Curie : pas de candidature
  • Poste d’application à Saint-Sulpice Marcel Pagnol : 1 candidature (titulaire du CAFIPEMF)
  • Postes G à Labruguière Marie Curie et Lavaur Centre : pas de candidature

Hors-classe

Seulement 41 possibilités de passage à la hors-classe ont été attribuées au département alors que le ratio de 4% aurait dû conduire à un nombre de 49 passages. Nous avons interpellé l’administration sur ce différentiel préjudiciable aux collègues du département et qui bénéficierait aux autres départements de l’académie. Les réponses de l’administration ne sont absolument pas satisfaisante. Il reste alors un seul collègue au 11ème échelon qui ne passe pas dans le corps de la hors-classe, ce qui n’est pas acceptable. Nous interviendrons à nouveau au plan départemental, académique et ministériel.

Si les choses restaient en l’état, le barème du dernier promu est de 40,500 avec une AGS de 21,828.

Pour rappel : Barème : note pédagogique + correctif de note + 2 x échelon + 1 point direction + 1 point ZEP (ECLAIR ou RRS). L’AGS est le discriminant en cas d’égalité de barème.

Inéats-exéats

  • Inéats non compensés

2 inéats non compensés sont acceptés par la rectrice, ce qui est loin de compenser les 9 pertes de postes du concours exceptionnels. Une collègue serait intégrée du 67, l’autre n’est pas encore connue.

Il a été précisé que les collègues intégrés étaient choisis suivant plusieurs critères (rapprochement de conjoints, cas médicaux ou de handicap, nombre d’enfants, antériorité de la demande) et que le barème n’était qu’indicatif. Pour le SNUipp-FSU, ceci est inacceptable : alors que la mobilité est complètement bloquée depuis des années, tant au niveau des permutations informatisées que des inéats-exéats, les chances de changer de département se réduisent quasi-exclusivement aux échanges terme à terme entre département, pour lesquels le barème n’est pas prépondérant. Ne pas le prendre en compte dans le cadre d’inéats non compensés est une nouvelle atteinte à l’équité et la transparence dans les opérations administratives.

  • Échanges entre départements

4 échanges devraient être possibles : 2 avec l’Aude (pas d’accord encore de la DSDEN du 11), 1 avec les Charentes-maritimes, et 1 avec les Landes (sous réserve de titularisation de la collègue PES venant du 40).

Tout cela devrait être validé et complété lors du groupe de travail de rentrée (jeudi 28 août).

Questions diverses

  • Part variable indemnité ECLAIR :

Suite à notre courrier du 25 mars resté sans réponse, nous avons ré-interpellé l’administration sur notre demande d’anticiper pour cette année scolaire ce qui a été décidé par le ministre pour l’année scolaire 2014/2015 en répartissant la part variable de l’indemnité ECLAIR de façon équitable entre les enseignant-es y exerçant. Il nous a été répondu que cette décision était prise au niveau rectoral et que la répartition restait la même que les années précédentes.

Pour rappel, l’indemnité est versée selon les critères suivants et dépend donc de la fonction et de « l’implication » des collègues :

  • environ 1500 € pour les enseignantEs ayant participé à l’expérimentation du socle commun en ECLAIR (échange de service avec les enseignantEs du collège)
  • environ 1000 € pour les directeurs-trices
  • environ 700 € pour les enseignantEs ayant participé à des projets culturels spécifiques (classes CHAMD notamment)
  • environ 500 € pour des enseignantEs ayant assuré une gestion de classe particulièrement difficile (accueil d’un élève relevant du spécialisé sans AVS par exemple)
  • environ 300 € pour les autres enseignantEs Notre proposition conduirait à une indemnité d’environ 500 € pour tout-e enseignant-e de la zone ECLAIR de Graulhet... en attendant que nous imposions que ces indemnités soient généralisées et intégrées à nos salaires.
  • 2ème journée de pré-rentrée :

Nous avons une nouvelle fois demandé à ce que cette 2ème journée de pré-rentrée ne soient pas « rattrapée », les collègues préparant bien souvent leur rentrée plusieurs semaines avant la rentrée des élèves. La réponse doit se faire au niveau du ministère et l’administration informera les écoles.

Avec l’accord des IEN, il devrait y avoir possibilité de faire cette 2ème journée le vendredi 29 août, sinon cela sera les 2 premiers mercredis après-midi (3 et 10 septembre).

  • Situation d’une collègue AVS :

Le SNUipp-FSU a défendu le cas d’une collègue AVS sur contrat d’AED à qui on ne veut pas renouveler sans motif le contrat au bout de 5 ans, la privant d’une possibilité de CDIsation l’an prochain.

La DASEN a eu connaissance de cette situation et souhaite avoir des informations complémentaires et éventuellement recevoir cette collègue. Nous la réinterrogerons à la rentrée.

  • Situation du remplacement :

Nous avons demandé un bilan précis sur les problèmes de remplacement. Nous devrions disposer d’éléments à la rentrée.

 

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