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13 juin 2014

Compte rendu de la CAPD mouvement du 12 juin

Postes vacants, situations personnelles particulières, cas de dernière minute, intégration dans le corps des PE, congé formation professionnelle, inéat/exéat, CDI-sation des AED AVS, intégration à la hors classe

En préalable les délégué-es du SNUipp-FSU ont fait la lecture d’une motion (voir pièce jointe) dressant la situation de blocage dans la mobilité des personnels.

- Suite au 1er mouvement, 200 enseignants se retrouvent sans poste, 198 sont maintenus sur leur poste et 178 seulement obtiennent un poste. Il reste 32 postes vacants ; essentiellement des postes à profil soumis à entretien. Des appels à candidatures arriveront dans les écoles.

  • CPC ASH
  • Castres maître d’application EEPU Laden
  • Labruguière maître d’application EEPU Marie Curie
  • St Sulpice Pagnol maître d’application
  • Labruguière Marie Curie poste G
  • Lavaur Centre poste G
  • CP départemental arts visuel
  • ½ coord RER Segala et ½ coord RER Pays vert
  • ULIS collège Rabastens
  • ITEP Briol, Viane 2 postes et demi vacants

Poste à profil, les avis rendus par les commissions ont été explicités et les nominations ont été confirmées sur :

  • Puygouzon direction 11 classes (2 candidats)
  • CPC Lavaur généraliste (3 candidats)
  • CPC oc Mazamet
  • CPC EPS Gaillac (3 candidats)
  • CPC EPS Lavaur (2 candidats)
  • ULIS Réalmont Louisa Paulin (2 candidats)
  • Enseignant réf. Carmaux
  • Enseignant réf. Collège des Cèdres Castres
  • UPE2A Albi, 1/2Rochegude et 1/2 Aubrac (6 candidats)
  • UPE2A Gaillac (3 candidats)

Réaffectations (transformation de poste) :

  • CRI de Lescure → ½ UPE2A ½ plus de maîtres que de classes
  • CLIN Laden Castres→ ½ UPE2A Laden ½ UPE2A Aillot
  • CRI de Crins Graulhet → ½ UPE2A Crins ½ plus de maîtres que de classes V. Hugo
  • CLIN Aussillon → ½ UPE2A Aussillon J ferry ½ plus de maîtres que de classes Mazamet les Bausses
  • à TP 1/2 gens du voyage L. David ½ Jean Monet
  • à TP 1/2 gens du voyage Bellevue ½ itep à TP chemin albi

l’IA adjoint nous informe qu’une formation sera dispensée aux équipes qui travaillent sur de postes "plus de maîtres que de classes" les 1 et 3 juillet, avec remplacement.

Situations particulières

  • Erreurs de saisie : 2 cas ont été examinés avec beaucoup de circonspection.
    • Une inversion adjoint/directeur a été acceptée
    • Une affectation a été acceptée à TP au lieu de TD
  • L’administration et le SE-UNSA ont appuyé une demande qui sortait de la règle du mouvement en accordant une priorité dans le cas d’une direction exercée à TP et redemandée au mouvement cette année. Le SNUipp-FSU 81 s’est opposé à cette priorité car le poste n’avait pas été proposé au 1er mouvement en 2013, conformément à la règle du mouvement définie par la circulaire départementale. C’est une priorité abusive qui lèse un collègue qui aurait dû obtenir ce poste régulièrement.
  • Cependant le SNUipp-FSU-81 a proposé que la situation des personnels ayant exercés une direction à TP puissent bénéficier d’une bonification particulière pour obtenir celle-ci à TD. D’ailleurs nous avons porté à la connaissance de la CAPD un cas similaire qui n’a pas bénéficié d’une telle priorité. Le SNUipp-FSU-81 a dénoncé cette injustice.
  • Le SNUipp-FSU-81 a demandé qu’une affectation aléatoire imposée par l’ordinateur sur un vœux géographique soit reconsidérée au regard du barème puisque l’administration est incapable de savoir quel critère la machine à choisi pour affecter 2 collègues sur 2 postes de la zone géographique. L’échange de poste pourra avoir lieu si les 2 collègues sont d’accord.
  • Une demande d’annulation de mutation pour problème financier important a été acceptée. Il s’agit d’une situation de dernière minute. La CAPD a donné un avis favorable.
  • Le SNUipp-FSU-81 a soulevé le problème d’une collègue entrant dans le département pour laquelle une bonification (pour zone ECLAIR) n’était pas comptée. L’administration et le SE-UNSA font une interprétation de la circulaire du mouvement très défavorable aux enseignants entrant dans le Tarn. Seul le SNUipp-FSU-81 a dénoncé une vision erronée de la circulaire. L’administration ne compte que les 5 années en zone violence et les 3 points pour 3 ans de stabilité sur le 1er poste à titre définitif. Nous allons continuer d’accompagner cette collègue pour que ces points lui soient accordés pour la 2ème phase.
  • A la demande du SNUipp-FSU-81, la situation de 30 personnes concernées par la prise en compte des périodes de congés parentaux a été étudiée. Il en ressort qu’aucune des situations ne modifie les nominations. Nous avons demandé que la prise en compte de ces périodes de congés parentaux soient effectives au plus vite en vue des prochaines opérations administratives.

Cas de dernières minutes

  • un grave problème de santé qui n’avait pas été évoqué au GT RH (récent)
  • Difficulté signalée par le SE-UNSA qui demande l’annulation d’une mutation d’un collègue qui rencontre des difficultés dans une école. L’IA adjoint qui connait bien la situation insiste sur le fait que cette personne n’a pas de difficulté en classe, et qu’un suivi sera éventuellement assuré.

LA intégration corps des PE

  • sur 4 candidats, seuls 2 insitituteur-trices sont intégrés dans le corps des PE. Il reste actuellement 20 instituteurs-trices dans le Tarn.

Congé formation professionnelle

  • 48 mois attribués cette année (50 en 2013, 53 en 2012...) à répartir selon les demandes
  • Priorité 1 aux demandes de continuité (3 collègues)
  • Priorité 2 à la reconversion professionnelle (2 collègues : personnels suivis par la cellule mobilité carrière du rectorat)
  • Priorité 3 aux renouvellements de demandes non satisfaites (2 collègues)
  • Le reste au barème (1 collègue)

8 enseignants satisfaits : reste 4 mois et demi à distribuer ou rendre.

Informations sur les inéats/exéats

- 28 demandes d’exeat

  • 17 pour rapprochement de conjoints
  • 9 pour convenance personnelle
  • 1 pour raison médicale
  • 1 pour rapprochement géographique

- 138 demandes d’exeat

  • 28 pour rapprochement de conjoints
  • 34 pour convenance personnelle
  • 5 pour raison medicale
  • 71 pour rapprochement géographique

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

  • les échanges intra-académiques seront bientôt étudiés au niveau du rectorat. Y compris entre lauréats du concours exceptionnel
  • CDI-sation des AED pour accompagnement d’enfants handicapés. L’administration n’a toujours pas de critères clairs à nous présenter, ni de liste des personnels concernés. Nous comptons interpeller rapidement la DASEN sur cette situation opaque...
  • Sur demande du SNUipp-FSU-81, le groupe de travail du 4 juillet sera transformé en CAPD afin de valider administrativement l’intégration à la hors classe des personnels concernés. En effet selon l’intégration ou non à la hors classe, des collègues pourront choisir de déposer leur dossier de demande de retraite ou non.
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motion CAPD du 12 juin 2014

 

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