Jusqu’à maintenant : la date du 31 décembre de l’année n-1 était retenue pour définir le périmètre d’accès à la hors classe (personnels ayant au moins atteint le 7ème échelon). Suite à une circulaire fonction publique du 27 décembre 2012 (non publiée), l’administration demande d’intégrer dans ce recensement des promouvables les personnels atteignant le 7ème échelon jusqu’au 31 août de l’année en cours.