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3 avril 2014

Remplacement : le SNUipp-FSU obtient des avancĂ©es

Un projet de décret a été soumis aux organisations syndicales concernant le service des remplaçants et compléments de service affectés sur plusieurs classes ou plusieurs écoles. Le SNUipp-FSU obtient des évolutions significatives sur deux points durs.

En effet, le nouveau projet de texte prĂ©cise maintenant que :

  1. Le service hebdomadaire ne pourra comprendre Ă  la fois le mercredi et le samedi.
  2. La rĂ©cupĂ©ration ne se fera qu’en cas de dĂ©passement des 24 heures hebdomadaires de service. Il ne sera pas tenu compte des semaines de « sous-service ». Pas de dĂ©compte et aucune rĂ©cupĂ©ration en deçà de 24 heures ne sera demandĂ©e. Ce sera au bĂ©nĂ©fice du remplaçant. Les enseignants concernĂ©s par une rĂ©cupĂ©ration devront ĂŞtre consultĂ©s.

Le SNUipp-FSU considère que le texte doit encore évoluer pour mieux protéger les enseignants.

Le SNUipp a proposĂ© :
  De fixer un plafond maximum d’heures hebdomadaires Ă  25 heures 30.
  De reconnaĂ®tre cette contrainte spĂ©cifique par une compensation. Pour le SNUipp-FSU, une heure supplĂ©mentaire de dĂ©passement doit donner droit Ă  1h30 de rĂ©cupĂ©ration. Il faut donc majorer les heures au-delĂ  de 24 H de la mĂŞme manière que sont majorĂ©es les heures supplĂ©mentaires pour les enseignants du second degrĂ©.
  D’imposer le contrĂ´le des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel sur le dispositif de rĂ©cupĂ©ration. L’organisation du dispositif doit ĂŞtre transparente, Ă©quitable et concertĂ©e. Un suivi et un bilan doivent ĂŞtre prĂ©sentĂ©s rĂ©gulièrement par l’administration en CAPD afin d’éviter tout arbitraire et abus.

  • Pour les enseignants en poste fractionnĂ©, dont l’organisation du service est connue, le SNUipp-FSU a demandĂ© une planification dès le dĂ©but de l’annĂ©e des jours de rĂ©cupĂ©ration.

Le ministère s’engage à refaire de nouvelles propositions.

  • Enfin, le SNUipp-FSU a demandĂ© pour les enseignants en complĂ©ment de service affectĂ©s sur plusieurs Ă©coles, qu’ils bĂ©nĂ©ficient d’un allĂ©gement de service comme c’est le cas dans le second degrĂ© (allĂ©gement d’une heure si affectation dans deux Ă©tablissements de communes diffĂ©rentes ou dans trois Ă©tablissements) et qu’a minima, ils soient dispensĂ©s des 36 heures annuelles d’APC.

 

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