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23 janvier 2014

Remplaçants : pas de rattrapage pour les semaines de moins de 24 heures.

Les remplaçants n’ayant pas effectués leurs 24 heures hebdomadaires n’ont pas à rattraper ces heures. Ils ne sont pas responsables des problèmes de gestion de l’administration.

Parmi les divers problèmes que pose la réforme des rythmes, les obligations de service des personnels remplaçants reviennent sur le devant de la scène. En effet, les remplaçants sont amenés à exercer dans différentes communes ayant des durées de journées de classe différentes, ces personnels effectuent donc des semaines de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures.

Le précédent DASEN avait rédigé une note de rentrée, qui prévoit une récupération sous forme de ½ journée en cas de dépassement d’horaire des 24 h hebdomadaire. Cette disposition est déjà parfaitement illégale dans le cadre du décret sur nos obligations de service !

Lien vers la note de rentrée

Nous constatons que dans la mise en place concrète de cette note de rentrée, l’administration demande aux personnels qui font moins de 24 heures hebdomadaires de rattraper ces heures manquantes… ce qui d’une part n’est pas prévu dans la note du DASEN et encore une fois illégal car il constitue une annualisation du temps de travail.

Les problèmes d’organisation des remplacements et la dérégulation des rythmes scolaires ne peuvent pas être imputés aux remplaçants. Lorsqu’un remplaçant n’effectue pas ses 24 heures hebdomadaires, cela ne peut être considéré comme un manquement à son service.

Le SNUipp-FSU 81 a saisi la secrétaire générale de la DASEN du Tarn sur cette situation inadmissible. La question sera transmise à la DASEN. Le SNUipp-FSU 81 vous tiendra au courant de la solution apportée à ce problème.

 

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