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SNUipp-FSU Tarn 81

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13 janvier 2014

QUE FAIRE EN CAS DE VIOLENCES ?

Vous êtes victime de violences au travail... Les violences peuvent prendre plusieurs formes (verbales, harcèlement moral ou sexuel ...) et avoir des causes multiples, elles peuvent émaner de parents, de personnes extérieures à l’école, d’un-e supérieur-e hiérachique ou d’un-e collègue. Quelles sont les démarches à faire ?

VIOLENCES AU TRAVAIL

Violence physique

  • faire établir par le médecin un arrêt de travail en tant qu’accident du travail,
  • Faire établir un certificat médical,
  • Porter plainte à titre individuel au commissariat ou à la gendarmerie,
  • Adresser un courrier à la Rectrice sous couvert de votre supérieur hiérarchique (IEN) pour relater les faits et demander la mise en œuvre de la protection juridique que l’administration doit à ses personnels (Il est impératif de prouver le lien entre l’agression et la fonction d’enseignant-e),
  • Contacter un-e élu-e du SNUipp-FSU du CHSCT 81 pour une aide à la rédaction du courrier si nécessaire ou envoyer ce courrier à : la secrétaire du CHSCT 81 (Marie-odile Gay)

Courriel : secretaire.chsct81@ac-toulouse.fr

  • Contacter le service de médecine de prévention :

Téléphone : 05 61 17 83 63

Violence verbale : menaces, insultes, agression psychologiques, brimades, intimidations.

  • Porter plainte à titre individuel au commissariat ou à la gendarmerie,
  • Adresser un courrier à la Rectrice sous couvert de votre supérieur hiérarchique (IEN) pour relater les faits et demander la mise en œuvre de la protection juridique que l’administration doit à ses personnels (Il est impératif de prouver le lien entre l’agression et la fonction d’enseignant-e),
  • Contacter un-e élu-e du SNUipp-FSU du CHSCT 81 pour une aide à la rédaction du courrier si nécessaire ou envoyer ce courrier à la secrétaire du CHSCT 81

Harcèlement moral : Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du personnel :

  • il porte atteinte à ses droits et à sa dignité,
  • il altère sa santé physique ou mentale,
  • il peut compromettre son avenir professionnel si le/la harceleur est un supérieur hiérarchique.

Que faut-il faire

  • Contacter un-e élu-e du SNUIpp-FSU du CHSCT 81pour vous aider à mettre en place un dossier,
  • Adresser un courrier à la Rectrice sous couvert de votre supérieur hiérarchique (IEN) pour relater les faits et demander la mise en œuvre de la protection juridique que l’administration doit à ses personnels (il faut présenter des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral),
  • porter plainte dans un délai de 3 ans, puis se constituer partie civile.
  • Consigner par écrit les faits (lieu, heure, personnes présentes).
  • Recueillir des témoignages écrits avec nom, fonction de la personne qui témoigne et une photocopie de sa carte d’identité. Lui signifier à quoi servira ce témoignage.
  • prendre rendez-vous avec le médecin de prévention

Téléphone : 05 61 17 83 63

Il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral.

Harcèlement sexuel : le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un autre. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une relation hiérarchique entre l’auteur des faits et la victime pour que les actes soient constitutifs de l’infraction.

Il ne faut pas confondre "agression sexuelle" (il y a un contact physique) et le harcèlement sexuel.

Que faut-il faire

  • Contacter un-e élu-e du SNUIpp-FSU du CHSCT 81 pour vous aider à construire un dossier,
  • Adresser un courrier à la Rectrice sous couvert de votre supérieur hiérarchique (IEN) pour relater les faits et demander la mise en œuvre de la protection juridique que l’administration doit à ses personnels (présentez des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel),
  • Porter plainte, dans un délai de 3 ans, puis se constituer partie civile.

Il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement sexuel

Que font les élu-es du CHSCT 81

  • Aide le collègue à contruire un dossier en vue, soit d’un dépôt de plainte auprès du tribunal administratif ou éventuellement de la HALDE (lorsque le harcèlement repose sur un comportement discriminatoire du fait des origines, du sexe…)
  • Le SNUipp-FSU, avec l’accord écrit de la personne harcelée, peut engager à sa place l’action en justice,
  • Obtenir dans le plan de formation continue, une formation des personnels sur la thématique du harcèlement pour prévenir ce type de comportement.

DROIT DE RETRAIT et DROIT D’ALERTE Si au cours d’une de ces situations vous avez un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent, qu’elle présente une menace directe pour votre vie ou votre santé, c’est-à-dire une situation de fait, de nature à provoquer un dommage à l’intégrité physique de votre personne ou à votre santé, vous avez le droit de vous retirer de votre poste de travail (voir les démarches dans l’article QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT ?

 

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