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10 janvier 2014

Jour de carence : abrog√© !

Comme l’ont demand√© les syndicats avec insitance, l’abrogation du jour de carence est effective depuis le 1er janvier 2014, pour les cong√©s de maladie ordinaires d√©butant apr√®s le 31 d√©cembre 2013.

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 d√©cembre 2011, cr√©ant le jour de carence dans la fonction publique, a √©t√© abrog√© par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 d√©cembre 2013, Article 126).

Concr√®tement, la gestion sera faite de mani√®re manuelle dans les services gestionnaires, dans l’attente de la mise √† jour prochaine des applications informatiques.

Soyez donc vigilant et n’h√©sitez pas √† nous contacter en cas de probl√®me.

 

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