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10 janvier 2014

Jour de carence : abrogĂ© !

Comme l’ont demandĂ© les syndicats avec insitance, l’abrogation du jour de carence est effective depuis le 1er janvier 2014, pour les congĂ©s de maladie ordinaires dĂ©butant après le 31 dĂ©cembre 2013.

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 dĂ©cembre 2011, crĂ©ant le jour de carence dans la fonction publique, a Ă©tĂ© abrogĂ© par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 dĂ©cembre 2013, Article 126).

Concrètement, la gestion sera faite de manière manuelle dans les services gestionnaires, dans l’attente de la mise Ă  jour prochaine des applications informatiques.

Soyez donc vigilant et n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter en cas de problème.

 

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