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10 janvier 2014

Jour de carence : abrogé !

Comme l’ont demandé les syndicats avec insitance, l’abrogation du jour de carence est effective depuis le 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013.

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126).

Concrètement, la gestion sera faite de manière manuelle dans les services gestionnaires, dans l’attente de la mise à jour prochaine des applications informatiques.

Soyez donc vigilant et n’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.

 

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