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10 janvier 2014

Les registres et documents obligatoires dans les écoles.

Liste des registres et documents obligatoires dans les écoles. Ils sont accessibles à tous les enseignant-es qui doivent connaître le lieu où ils se trouvent.

Le Registre de Santé et Sécurité : La/ le directrice/eur sous la responsabilité de l’IEN sont garants de la transmission et de la résolution des incidents inscrits par les collègues.

Le Registre de signalement d’un danger grave et imminent (procédure d’alerte et droit de retrait) : Le personnel doit y décrire la situation dangereuse et le risque qui l’oblige à utiliser le droit de retrait pour se soustraire au danger qui menace sa vie ou sa santé. Le CHSCT et l’administration doivent conjointement signer le registre transmis immédiatement par la/ le directrice/eur et lever le risque avant de permettre le retour des personnels.

Le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) : C’est le premier acte de prévention dans la mesure où il permet d’identifier les risques ou les dangers encourus sur le lieu de travail, (voire sur le trajet domicile-travail). Il assure une traçabilité collective des risques professionnels. C’est en tenant compte du DUER que l’administration devra agir pour éliminer ou réduire les risques encourus. Il doit être mis à jour une fois par an par l’équipe.

Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) : il répertorie les risques majeurs auxquels l’école est exposée et instaure les mesures à prendre lors de l’événement. Il faut effectuer un exercice de confinement et de synthèse une fois par an.

Le DTA (dossier de Diagnostic Technique Amiante) fourni par la mairie : il doit être connu et signé par tous les personnels de l’école et intervenants extérieurs qui viennent effectuer des travaux dans le bâtiment.

Le recueil des Fiches de Données de Sécurité et la liste des produits ménager utilisés dans l’école (à demander à la mairie).

Le registre de sécurité incendie : Y sont notés toutes les opérations de vérification et de maintenance des équipements de sécurité (éclairage de sécurité, extincteurs) ainsi que les exercices d’évacuation (2 par an dont 1 pendant le temps de repos en maternelle).

Les rapports de contrôle de l’installation électrique, de gaz, de chauffage, de ventilation et des sanitaires (mis à jour une fois par an).

Les compte-rendu des passages de la commission de sécurité pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie.

Les rapports de suivi des installations sportives, des aires de jeux.

Le registre des appareils de levage (ascenseurs et monte-charges)

Le registre ou dossier de suivi des accidents des élèves (déclarés et non déclarés).

 

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