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6 décembre 2013

Versement de l’ indemnité ISAE

Textes de référence. Qui en bénéficie, qui n’en bénéficie pas, Modalités de paiement.

Textes de référence

Décret n° 2013-790 du 30 août 2013

Arrêté du 30 août 2013

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Bénéficiaires à taux plein

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), nouvellement créée pour les enseignants du premier degré, titulaires et non titulaires, est versée :

  • aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris CLIS, maîtres E et G, psychologues scolaires, directeurs, remplaçants) ;
  • aux enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris les directeurs d’établissements spécialisés).
  • Pour l’année scolaire 2013/2014, les stagiaires bénéficient de l’indemnité au taux plein.

Non bénéficiaires Ne perçoivent pas l’ISAE :

  • les conseillers pédagogiques de circonscription et départementaux ;
  • les enseignants mis à disposition des MDPH ;
  • les enseignants en milieu pénitentiaire ;
  • les référents handicap ;
  • les enseignants en ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais, ERPD, CNED ;

Cas particuliers Le versement de l’indemnité est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent :

  • l’indemnité est proratisée en cas de temps partiel et temps incomplet ;
  • l’indemnité est proratisée en cas d’exercice partagé entre une école y ouvrant droit et un établissement n’y ouvrant pas droit ;
  • les maîtres formateurs bénéficient de l’indemnité au prorata de leur temps d’enseignement, soit 300 € par an.
  • l’indemnité cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD.
  • Par contre, l’ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois.

Modalités de paiement

  • Le montant annuel est de 400 € brut (d’où il faut déduire les cotisations sociales), versée en 2 fractions de 200 € brut, en novembre et en juin.
  • Pour les collègues non affectés à l’année et ceux ayant une période de CLM, CLD ou CMO à demi-traitement, la situation sera examinée en fin d’année scolaire pour un paiement en une seule fois.

 

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