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6 décembre 2013

Versement de l’ indemnitĂ© ISAE

Textes de rĂ©fĂ©rence. Qui en bĂ©nĂ©ficie, qui n’en bĂ©nĂ©ficie pas, ModalitĂ©s de paiement.

Textes de référence

DĂ©cret n° 2013-790 du 30 aoĂ»t 2013

Arrêté du 30 août 2013

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Bénéficiaires à taux plein

L’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lèves (ISAE), nouvellement crĂ©Ă©e pour les enseignants du premier degrĂ©, titulaires et non titulaires, est versĂ©e :

  • aux enseignants du premier degrĂ© exerçant dans les Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires (y compris CLIS, maĂ®tres E et G, psychologues scolaires, directeurs, remplaçants) ;
  • aux enseignants du premier degrĂ© exerçant dans les Ă©tablissements ou services de santĂ© ou mĂ©dico-sociaux (y compris les directeurs d’Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s).
  • Pour l’annĂ©e scolaire 2013/2014, les stagiaires bĂ©nĂ©ficient de l’indemnitĂ© au taux plein.

Non bĂ©nĂ©ficiaires Ne perçoivent pas l’ISAE :

  • les conseillers pĂ©dagogiques de circonscription et dĂ©partementaux ;
  • les enseignants mis Ă  disposition des MDPH ;
  • les enseignants en milieu pĂ©nitentiaire ;
  • les rĂ©fĂ©rents handicap ;
  • les enseignants en ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais, ERPD, CNED ;

Cas particuliers Le versement de l’indemnitĂ© est liĂ© Ă  l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par consĂ©quent :

  • l’indemnitĂ© est proratisĂ©e en cas de temps partiel et temps incomplet ;
  • l’indemnitĂ© est proratisĂ©e en cas d’exercice partagĂ© entre une Ă©cole y ouvrant droit et un Ă©tablissement n’y ouvrant pas droit ;
  • les maĂ®tres formateurs bĂ©nĂ©ficient de l’indemnitĂ© au prorata de leur temps d’enseignement, soit 300 € par an.
  • l’indemnitĂ© cesse d’ĂŞtre versĂ©e en cas de CLM ou CLD.
  • Par contre, l’ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congĂ© maternitĂ©, paternitĂ©, d’adoption. En cas de congĂ© maladie ordinaire, elle est maintenue Ă  taux plein pendant 3 mois et Ă  demi-taux pendant 9 mois.

Modalités de paiement

  • Le montant annuel est de 400 € brut (d’oĂą il faut dĂ©duire les cotisations sociales), versĂ©e en 2 fractions de 200 € brut, en novembre et en juin.
  • Pour les collègues non affectĂ©s Ă  l’annĂ©e et ceux ayant une pĂ©riode de CLM, CLD ou CMO Ă  demi-traitement, la situation sera examinĂ©e en fin d’annĂ©e scolaire pour un paiement en une seule fois.

 

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