Textes de référence
DĂ©cret n° 2013-790 du 30 aoĂ»t 2013
Arrêté du 30 août 2013
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Bénéficiaires à taux plein
L’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lèves (ISAE), nouvellement créée pour les enseignants du premier degrĂ©, titulaires et non titulaires, est versĂ©e :
- aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris CLIS, maîtres E et G, psychologues scolaires, directeurs, remplaçants) ;
- aux enseignants du premier degrĂ© exerçant dans les Ă©tablissements ou services de santĂ© ou mĂ©dico-sociaux (y compris les directeurs d’Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s).
- Pour l’annĂ©e scolaire 2013/2014, les stagiaires bĂ©nĂ©ficient de l’indemnitĂ© au taux plein.
Non bénéficiaires
Ne perçoivent pas l’ISAE :
- les conseillers pédagogiques de circonscription et départementaux ;
- les enseignants mis Ă disposition des MDPH ;
- les enseignants en milieu pénitentiaire ;
- les référents handicap ;
- les enseignants en ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais, ERPD, CNED ;
Cas particuliers
Le versement de l’indemnitĂ© est liĂ© Ă l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par consĂ©quent :
- l’indemnitĂ© est proratisĂ©e en cas de temps partiel et temps incomplet ;
- l’indemnitĂ© est proratisĂ©e en cas d’exercice partagĂ© entre une Ă©cole y ouvrant droit et un Ă©tablissement n’y ouvrant pas droit ;
- les maĂ®tres formateurs bĂ©nĂ©ficient de l’indemnitĂ© au prorata de leur temps d’enseignement, soit 300 € par an.
- l’indemnitĂ© cesse d’ĂŞtre versĂ©e en cas de CLM ou CLD.
- Par contre, l’ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congĂ© maternitĂ©, paternitĂ©, d’adoption. En cas de congĂ© maladie ordinaire, elle est maintenue Ă taux plein pendant 3 mois et Ă demi-taux pendant 9 mois.
Modalités de paiement
- Le montant annuel est de 400 € brut (d’oĂą il faut dĂ©duire les cotisations sociales), versĂ©e en 2 fractions de 200 € brut, en novembre et en juin.
- Pour les collègues non affectĂ©s Ă l’annĂ©e et ceux ayant une pĂ©riode de CLM, CLD ou CMO Ă demi-traitement, la situation sera examinĂ©e en fin d’annĂ©e scolaire pour un paiement en une seule fois.