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1er septembre 2013

Obligations de services particuliers

Mise au point sur les obligations de services des PEMF, directeurs, temps partiels, postes fractionnés, RASED, CLIS.

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire. L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure.

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’inspecteur de circonscription.

3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

  • vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d’enseignement dans leur classe et six heures d’activités qu’ils effectuent sous la responsabilité des directeurs académiques des services de l’éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d’animation et d’accompagnement des stagiaires ou des étudiants. Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de conventions ;
  • deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;
  • une heure en moyenne hebdomadaire sur l’année (soit trente-six heures annuelles) correspondant au tableau ci dessus, selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu’à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

4. Service des directeurs d’école

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent.

À ce titre, ils bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service des 36 heures d’APC. Cet allégement correspond à :

  • 6 heures pour une direction n’ouvrant droit à aucune décharge,
  • 9 heures pour une direction ouvrant droit à 1/4 de décharge,
  • 18 heures pour une direction ouvrant droit à 1/2 de décharge,
  • 36 heures pour une direction ouvrant droit à une décharge complète.

5. Services des enseignants spécialisés chargés d’une classe pour l’inclusion scolaire (Clis) ou d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)

Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d’une Clis ou d’un Rased à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles.

 

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