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26 septembre 2013

Les titulaires remplaçants doivent 24 h hebdomadaires !

Après nos multiples interventions auprès de l’IA l’an passé pour dénoncer et refuser l’organisation proposée pour les remplçant-es, c’est le SNUipp-FSU au niveau national qui intervient auprès du cabinet du Ministre pour que les obligations de service des BD et ZIL soient respectées ! Nous n’hésiterons pas, s’il le faut, à engager des recours au Tribunal Administratif et à les proposer aux collègues concernés.

La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 a redéfini les obligations de service des enseignant-es.

Cadre général :

le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés. L’annualisation ne concerne donc que les 108 heures et non les 24 heures hebdomadaires qui doivent être les mêmes pour toutes et tous.

Paragraphe spécifique sur les titulaires remplaçants :

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements. Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’inspecteur de circonscription. (Le décompte concerne bien les 108 heures).

Les choses sont donc très claires : la note de rentrée du DASEN du Tarn concernant les remplaçant-es va à l’encontre de la circulaire ministérielle qui est un texte de loi de valeur supérieure.

Après nos multiples interventions au niveau départemental auprès de l’IA, Le SNUipp-FSU intervient nationalement auprès du cabinet du ministre pour que le droit soit rétabli pour tous les enseignant-es.

Nous n’hésiterons pas à engager des recours au Tribunal Administratif contre cette note de rentrée de l’IA et à les proposer aux collègues qui auraient fait trop d’heures.

Ce n’est pas aux collègues titulaires remplaçant-es de payer pour la mise en place d’une réforme des rythmes bâclée et précipitée.

Signez la pétition du SNUipp-FSU pour une réécriture du décret sur les rythmes.

Remplissez notre enquête sur les rythmes scolaires

 

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