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6 septembre 2013

Compte rendu de la CAPD du 6 septembre 2013

Mouvement phase d’ajustement ; Hors-Classe ; Etat du remplacement ; Questions diverses

Mouvement

Les 7 collègues restant sans affectation ont été nommés sur les 7 postes à pourvoir ( les 4 ouvertures décidées hier en CDEN, 2 postes libérés par des départs en disponibilité ou en congé longue maladie et 1 poste de référent qui restait vacant) en tenant compte du barème et du lieu de résidence des collègues.

Une nouvelle demande d’arrangement de rentrée a également été examinée mais le DASEN n’a pas souhaité répondre favorablement au regard des critères qu’il avait posé lors du groupe de travail précédent (situation familiale et/ou médicale).

Hors-Classe

13 nouveaux passages ont été validés par la CAPD du fait de l’augmentation du ratio de 2% à 3% (24 avaient déjà été prononcés en juin). Le barème du dernier promu est désormais de 40,000 avec une AGS de 36,706.

Etat du remplacement

Sur les 86 BD dans le département, 75 sont disponibles à temps complet et 2 seulement ne sont pas encore positionnés sur un congé long.

Il y a pas ailleurs 14 congés maternité et 2 congés maladie déjà prévus prochainement.

Questions diverses

  • M2 contractuels admissibles : les derniers contrats devraient être prochainement signés par les étudiant-es devant assurer les décharges des écoles suivantes : Lavaur Clauzades mat., Lavaur Centre élem., Palleville, et le complément de temps partiel sur l’école de Saint-Lieux-Lès-Lavaur. Ces 4 étudiant-es sont déjà titulaires du master et le DASEN leur propose d’assurer un ½ temps en classe et un ½ temps en formation.
  • Contrats aidés : sur les 144 contrats, 72 seront dédiés à l’aide administrative à la direction, ce qui permettra selon l’IA de couvrir l’ensemble des écoles de 4 classes et +. Encore une fois les petites écoles qui n’ont aucune décharge restent au bord du chemin... S’il n’y a pas de candidat-es sur certaines écoles, les contrats seront transférés pour l’accompagnement des enfants handicapés. Par ailleurs, 5 AVS sont maintenus à titre dérogatoire pour pouvoir accéder à un CDI au 1er janvier 2014.
  • Inéats-exéat : le dernier échange possible avec l’Aveyron ne se fera pas, le DASEN de l’Aveyron ne le souhaitant pas (aucune raison connue pour l’instant).
  • Fiche individuelle de renseignement enseignant : le SNUipp-FSU a demandé à ce que cette fiche ne soit pas exigée chaque année par les IEN, mais renseignée uniquement en cas de changement. Nous avons également demandé le n° de déclaration à la CNIL pour les fichiers ainsi constitués. Ces fichiers sont dispensés de déclaration en vertu de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

 

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