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17 juin 2013

CTSD du 17 juin 2013 : compte rendu complet

CTSD du 17 juin 2013 :

  • Lecture des motions. (FSU – UNSA – SUD EDUCATION)
  • CTSD rythmes scolaires
  • CTSD carte scolaire
  • questions diverses : calendrier scolaire.
  • Deuxième journée de pré-rentrée et de solidarité.

Première partie : rythmes scolaires

informations DASEN :

  • Concertation : Le DASEN a donné un mois de plus jusqu’au 30 avril afin de dialoguer avec les communes et les CE. Le dialogue a cependant continué. Un groupe d’appui a été réuni ainsi qu’un groupe de suivi qui continuera. Les IEN ont réalisé un travail de fond avec les CE et les municipalités. Un livret a été réalisé avec les associations éducatives. Elles ont une chance historique à prendre.
  • Compétences APC : Si elles émanent de propositions du CM, elles sont arrêtées par l’IEN. Les trois priorités arrêtés par le ministre sont l’accompagnement ainsi que les activités culturelles….
  • J’arrête les rythmes scolaires je ne le décide pas. Les enseignants ne sont pas propriétaires des salles de classes. Ne le renvoyez pas aux mairies.
  • La rentrée qui vient sera la plus complexe de toutes les années. Certainement 2015 aussi.
  • Temps de travail des remplaçants : Il sera dès cette année de 4,5 jours. Il y aura un ajustement régulier entre chaque vacances. Les choses seront cadrées entre chaque vacances.
  • Rythme : deux exemples de rythme scolaire pour le département. APC : Soit placé après la pause méridienne, soient après la classe. 1 heure d’APC maximum ou 30 minutes ou 45 minutes. Les horaires officiels des écoles à 4 jours restent Identiques.
  • Passent à 4,5 jours : 44 % des communes 41% des écoles 42 % des élèves et 43% des enseignants. Ce sont les petites communes qui se sont lancées. Quelques communes ont demandées des dérogations. La Communauté des communes du Cordais et du causse. 5heures 45 pour Penne. L’Isle sur Tarn : deux journées à 5 heures 45. Castelnau de Brassac : deux jours à 5 heures 40. Briatexte, Graulhet En gach et l’albétarié, Mirandol Bougnounac, Rabastens. 5 écoles au volume différent par demi-journée.
  • Sur les 167 écoles qui passent à 4,5 jours, 106 rythmes différents. 21 familles de rythmes différents : 43 % : trois heures le matin, deux heures 15 l’après-midi. 25 % : trois heures 15 le matin et deux heures l’après midi. Trois heures le mercredi. 5 % des situations 3H30 et 1h45 l’après-midi.

Questions des organisations syndicales :

  • FSU : Problématique des activités payantes et que deviennent les élèves. Quels sont les options choisies par les communes ? garderies, activités ?
  • DASEN : C’est au groupe de suivi que seront débattus ces problèmes. Vous pourrez intervenir au CDEN. Je ne suis pas compétent pour intervenir sur un temps à la charge des municipalités.
  • UNSA : Cela va varier suivant les communes. Nous porterons ce débat dans les instances où les élus seront présents. Se pose la question de la réorganisation des 108 heures : Comment l’administration voit la concertation ? - DASEN : les écoles ont la latitude pour la concertation. En ce qui concerne la formation nous élaborerons des parcours hybrides. (en présence physique et à distance) à quels moments : Je fais confiance aux IEN pour les positionner. Je recommande de positionner les temps d’animation en fin de journée. Aussi le mercredi après-midi. Certaines conférences départementales se feront le mardi soir ou le mercredi après-midi.
  • UNSA : On ne veut pas que cela soit la double peine pour les enseignants et en particulier le mercredi après-midi. La difficulté sera pour les équipes de s’adapter aux horaires des écoles. Question des remboursements des frais de déplacement.
  • FSU : les journées seront à rallonge.
  • DASEN : ça sera sur le mode du volontariat. IEN Dasen adjoint : nous ferons dans la dentelle. Interpellation des élus locaux : Je ne vous interdis pas d’intervenir en - CDEN mais je me dois de ne pas intervenir en instance. Je reste vigilant sur la question des couts.
  • FSU : organisation des APC : Vous avez demandé sur les écoles importantes de répartir sur la semaine les APC. Il serait souhaitable qu’un jour soit sans APC pour dégager du temps pour la concertation sans attendre la fin des APC pour tous. -DASEN : cela fera parti des éléments que nous observerons l’an prochain et nous y réfléchirons. Les APC se programment et seront suivies pas les IEN.
  • L’UNSA souscrit à la demande la FSU.
  • FSU : sur les cas particuliers : L’isle sur Tarn : velléité de la mairie qu’elle ne commence pas après les cours.
  • DASEN : C’est moi qui les arrête. C’est moi qui les arrêterai. Pas de changement pour l’Isle sur tarn. FSU : problématique de l’utilisation des salles de classes. DASEN : je souhaite être alerté (IEN) très vite en cas de problème. Je demande aux maires de travailler avec la plus grande intelligence possible. La meilleure instance pour en parler c’est le CE. L’aide du DDEN peut-être demandée. UNSA : il faut être optimiste sur l’évolution. La mutualisation des locaux peut-être un plus. Mise à disposition. C’est la négociation que nous avons mené sur Graulhet.
  • SUD : problématique de la proximité des lieux.
  • UNSA : On se heurte à la durée des APC par exemple sur la piscine.
  • DASEN : Il est simple de masser le temps. A voir avec l’IEN.
  • SUD : On a demandé actuellement de dire aux enseignants de dire se qu’ils allaient faire en APC. DASEN : priorités APE et projet d’école.
  • DASEN : Des maires se posent la question des locaux : Un maire l’a fait. Je ne peux pas donner le nom de la commune.
  • SUD : problème des communes qui se sont lancées alors que ce n’est pas prêt. Gros problèmes sur Gaillac.
  • UNSA : Cela met les communes face à leurs responsabilités. Elles devront investir.
  • FSU : Les communes rurales sont celles qui ont le moins de moyen.
  • UNSA : C’est possible, le département a les moyens de le faire.
  • FSU : Ce qui est inquiétant c’est que nous sommes dans le cadre d’une loi qui nous demande d’harmoniser mais les acteurs n’ont pas forcément des intérêts convergeant.
  • DASEN : C’est le PET qui donnera la cohérence. Il faut de la richesse des temps forts. Le chantier sera la construction des PET. Le travail avec les communes devra être fait avant les vacances de décembre. Problématique des élections. Je vais rencontrer les maires d’Albi et de Castres avant le 30 octobre. Le ministre donnera le cadrage. Règlement type départemental :
  • DASEN : étude des changements. Pas d’admission au fil de l’eau mais sur trois temps.
  • FSU : cas de la scolarisation des deux ans. Que faire des élèves l’après-midi ?
  • DASEN : Ils seront scolarisés avec les petits l’après-midi. J’ai demandé qu’il y ait une ATSEM spécifique et des locaux spécifiques pour cette scolarisation. A ce règlement type sera joint les horaires des écoles à 4,5 jours sans les horaires des APC ainsi que toutes les écoles qui restent à 4 jours.
  • FSU : Quel est le nombre des écoles qui resteront à 8h30 ? Le mieux est de mettre la liste totale des écoles avec les horaires. DASEN : Toutes les écoles avec leur horaire seront misent en ligne. Calendrier scolaire : rentrée des enseignants 2 septembre. 3 septembre élèves. Deuxième journée : soit le 30 Août pour tous. Ou pour les 4 jours : toute la journée le 4 septembre ou 4 et 11 septembre l’après-midi. FSU : Il serait souhaitable de laisser la latitude aux équipes dans le cadre des deux propositions.
  • SUD et UNSA sont d’accord.
  • DASEN ok.

Deuxième partie : CTSD carte scolaire :

  • Déclaration préalables de la FSU (UNSA pas de déclaration)
  • DASEN : Le contexte national est fondamentalement différent. Fin des suppressions de postes et du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Créations de postes 52000 à 54000 en partie pour la formation. La création de cette année ne se voit pas encore parce que les enseignants sont en formation.
  • La rentrée 2014 sera aussi difficile. C’est à la rentrée 2015 que le dispositif sera à plein régime. Rupture avec les autres années dans le recrutement. 2011 : 9 stagiaires. 2012 : 12 stagiaires (18 effectivement). 2013 : 64 nouveaux à cette rentrée. Je fais le vœu que ça se traduise par plus de moyens d’enseignements dans notre département. Rendez-vous au mois d’octobre pour avis les chiffres des effectifs réels.
  • Cadre de la méthode de travail : réserve 5.75 postes. Je vous propose d’en rester là à l’issue du CTS, pour ne pas recourir à des fermetures en septembre. Je souhaite de mettre de côté le travail sur les écarts, le e/c. Je minimiserai le nombre de fermeture. (2 fermetures, 2 ouvertures)
  • FSU : Nous attendions autre chose du CTS de juin. Peu de changement mais quelques affinements. Si fermeture, pas de recasement possible. Nous souhaitions toucher la réserve.
  • L’UNSA est d’accord sur la réduction des écarts et sur le fait qu’il n’y ait pas de fermetures en septembre. Nous pourrions toucher à la réserve.
  • DASEN : difficulté dans la gestion des surnombres éventuels. Nous en discuterons en septembre.
  • Mesures conditionnelles prises en février :

Fermetures conditionnelles :

  • Albi La Viscose : fermeture définitive
  • Busque : fermeture définitive
  • Cadalen : fermeture définitive
  • Cambon : ré-ouverture de la classe.
  • Castres La Pause : fermeture définitive.
  • Ouvertures conditionnelles :
  • Graulhet En Gach : abandonnée. - Lescure d’Albigeois : ouverture ferme +1,25 (décharge direction)
  • Palleville / Puylaurens / Cuq Toulza : abandonnée mais à suivre pour la rentrée.
  • Sorèze : abandonnée mais à suivre pour la rentrée
  • FSU : Graulhet En Gach à envisager, 25 de moyenne en zone ECLAIR, bien au-dessus de la moyenne de bien des écoles hors ECLR, RRS. Où est la priorité donnée ax quartiers difficiles ?
  • DASEN : Je préfère mettre en avant l’Albertarié.

Mesures nouvelles :

  • Lacaune : une ouverture serait possible à la maternelle et une fermeture à l’élémentaire ou bien il faudrait revoir l’organisation. GS/CP à l’élémentaire.
  • Salvagnac : 28,83 : ouverture.
  • Fermetures :
  • Castres Maternelle du centre 80/ 3,
  • Valence d’Albi : 152/7
  • FSU : école privée sur place
  • L’UNSA conteste la méthode.
  • La FSU et SUD interviennent sur la méthode.
  • L’UNSA intervient pour mettre en cause à la non préparation de l’organisation scolaire à Castres.
  • DASEN : ouverture prioritaire Salvagnac et fermeture à Valence d’Albi et au centre maternelle à Castres. J’ai aussi deux RPI dont les effectifs me semblent faibles.
  • FSU : A la rentrée,
  • 15 écoles élémentaires auront une moyenne supérieure à 27 élèves par classe à la rentrée
  • 17 écoles élémentaires auront une moyenne supérieure à 26 élèves par classe à la rentrée
  • 17 écoles élémentaires auront une moyenne supérieure à 25 élèves par classe à la rentrée
  • 1 école maternelle aura une moyenne supérieure à 32 élèves par classe à la rentrée
  • 2 écoles maternelles auront une moyenne supérieure à 28 élèves par classe à la rentrée
  • 2 écoles maternelles auront une moyenne supérieure à 27 élèves par classe à la rentrée
  • 2 écoles maternelles auront une moyenne supérieure à 26 élèves par classe à la rentrée
  • 2 écoles maternelles auront une moyenne supérieure à 25 élèves par classe à la rentrée

Résumé de la situation :

  • ouvertures : Cambon, Lescure élémentaire, Salvagnac
  • fermetures : maternelle centre Castres
  • 4 de réserve pour la rentrée. 8 situations à suivre. (Vabre, Fiac, Freijairolle, Sorèze, Cadalen, (Palleville, Puylaurens, Cuq Toulza), RPI Bernac St Croix Villeneuve, Maternelle des Clauzades.) 5,75 de réserve passée à 4 : 3 ouvertures et une fermeture.

Les 3 organisations syndicales ont voté à l’unanimité pour les ouvertures. Seules la FSU et SUD ont voté contre les fermetures.

Sur le vote global pour l’ensemble des mesures la FSU et SUD ont voté contre pour dénoncer le manque moyens à la rentrée 2013, l’UNSA s’est abstenue.

  • Information sur la modification des secteurs scolaires des psychologues scolaires.
  • Avis sur l’implantation des moyens de remplacement : BD ASH implanté à la maternelle de Réalmont deviendrait ZIL. Banalisation poste de PEMF à Hériot transféré au Garric. Et poste Laden Castres banalisé et transféré à CRINS Graulhet. Avis positif du CTSD.
  • FSU : Scolarisation des TPS avec des classes à mi-temps. Les collègues sont inquiets.
  • DASEN : Je ne suis pas inquiet. Les structures de petite enfance devrait être en mesure d’accueillir les élèves. Les enfants devraient être inscrits dans les structures « petite enfance ».
  • Création d’ULIS : Création d’une ULIS collège au collège de Réalmont. Un enseignant et ½ AVESCO.
  • Journée de solidarité : 2 juillet et 25 juin et 2 juillet ( 4,5 jours)

 

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