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10 juin 2013

Compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 7 juin 2013

A l’initiative du SNUipp-FSU, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel a adopté le 15 avril 2013 un avis proposé par la FSU et l’Unsa demandant que les CHSCT Départementaux soient consultés avant la validation par les DASEN des propositions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Constatant que le DASEN ne prenait pas l’initiative de réunir le CHSCT Départemental, les membres de la FSU ont demandé la tenue d’un CHSCT extraordinaire afin d’anticiper les difficultés qui se poseront pour la mise en place des rythmes à la rentrée.

Nous avons lu la motion suivante (voir pièce jointe).

L’administration a fait un bilan des écoles dont les mairies n’ont pas demandé de dérogation et qui fonctionneront à 4,5 jours dès la rentrée 2013 :

  • 706 enseignantEs passent à 4,5 jours ce qui représente 41 à 43% suivant que l’on considère le nombre d’écoles, d’enseignantEs ou d’élèves.
  • 967 enseignantEs restent à 4 jours ce qui représente 57 à 59% suivant que l’on considère le nombre d’écoles, d’enseignantEs ou d’élèves.

Nous souhaitions que le CHSCT émette des avis et vote sur des questions précises (voir les questions en pièce jointe).
Le DASEN a refusé que nous soumettions ces questions aux avis et aux votes des membres du CHSCT Départemental.

Le DASEN a par ailleurs affirmé que sur le choix des jours et des horaires de travail des collègues, il y avait eu consensus entre les mairies et les collègues.

Par contre, les remontées des collègues montrent clairement que l’administration a souvent imposé et n’a pas toujours cherché le consensus. Et certains collègues ne sont pas satisfaits des horaires imposés par des IEN….

La FSU a soulevé les 3 principales problématiques qui se posent dès maintenant pour les personnels des écoles qui passent à 4,5 jours dès la rentrée 2013.

La FSU demandait le libre choix par le conseil des maîtres de l’organisation des APC  Le DASEN a décidé qu’il y aura APC tous les jours dans les écoles suffisamment importantes. Néanmoins, il accepte l’idée d’1 jour libéré pour mettre en place des réunions régulières des équipes.

La FSU demandait qu’il n’y ait pas d’utilisation des salles de classe par les municipalités pour les activités périscolaires. Le DASEN a répondu que les locaux scolaires appartiennent aux mairies et qu’ils ne sont à disposition de l’école que sur le temps scolaire.

Nous avons soulevé le problème de l’utilisation des classes pour les activités périscolaires : impossibilité pour l’enseignantE de corriger les cahiers, de préparer des ateliers, de laisser du matériel sur les tables, de recevoir les parents quand il n’y a pas de salle des maîtres…

La FSU demandait que les titulaires remplaçants aient les horaires et les contraintes (4 jours ou 4,5 jours) de leur école de rattachement. Le DASEN a décidé que tous les titulaires remplaçants seront mobilisables sur 4,5 jours et pourront travailler sur toutes les écoles. Les collègues remplaçants devront tenir le compte de leur temps de travail et une autorisation d’absence leur sera accordée avant chaque vacances pour rattraper les heures faites au-delà de 24h hebdomadaires en moyenne sur la période écoulée.

La FSU a demandé et obtenu :

  • qu’un CHSCT soit convoqué au retour des vacances d’automne pour faire le point sur les conditions de travail des personnels passés à la semaine de 4,5 jours et des titulaires remplaçants.
  • que le DASEN adresse une circulaire aux écoles concernées pour signaler aux enseignantEs qu’il/elles pourront faire remonter leurs remarques aux membres du CHSCT Départemental quand à l’évolution de leurs conditions de travail.

 

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