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29 mai 2013

CAPD du mardi 28 mai

Mouvement, liste aptitude PE, hors-classe, congé formation, étudiant M2, inéat exéat, frais de déplacement

Compte rendu de la CAPD du 28 mai 2013

Après les déclarations des organisations syndicales, le DASEN annonce qu’il accordera 3 temps partiels à 80% cette année et plus l’an prochain.

La CAPD de la 2ème phase du mouvement pour les PE sans poste se tiendra le lundi 1er juillet à 9H00

Mouvement

Postes à profil vacants

Commission d’entretien

Examen des cas particuliers

Liste d’aptitude dans le corps des PE

Hors-classe

Congés formation

BD ZIL et rythmes scolaires

Inéat exéat

Etudiant master 2

Frais de déplacement

Agenda

Mouvement

Observation du DASEN pour le mouvement 2013 :ça ira mieux l’an prochain...car

  • les postes stagiaires (28) qui étaient ponctionnés seront réinvestis dans le nombre de postes disponibles.
  • cette année il a fallu reconstituer les postes à œuvres
  • cette année il n’a pas pu dé-flécher de postes langues

C’est bien ces 2 derniers points, que nous dénonçons régulièrement qui sont un obstacle à la satisfaction des demandes de mouvement des collègues, avec en plus une dotation en poste nulle pour le Tarn.

Le DASEN constate effectivement une détérioration de la satisfaction des enseignant-es, ainsi ce sont 192 collègues qui restent sans poste à l’issu de cette première phase !!

L’intégralité des propositions d’affectation à été confirmé

Postes à profil restés vacants

Des appels à candidature seront lancés pour

  • 2 postes MAI (Carmaux et Gaillac)
  • un enseignant référent
  • 1 poste RASED G Centre Lavaur

De nouvelles commissions d’entretien vont être mises en place pour :

  • CPC Carmaux
  • poste EMALA développement durable
  • 2 postes maître d’application
  • ½ poste gens du voyage ALBI

à noter : une nouvelle procédure pour les directeur-trices d’école d’application, qui doit passer par le rectorat pour être inscrit-e sur une liste d’aptitude spécifique.

Commission d’entretien

L’administration fait ensuite le compte rendu des commissions d’entretien concernant : une direction après regroupement d’école, une direction d’école d’application, des directions de plus de 10 classes, des ULIS (Mazamet, Carmaux, St Juery, Réalmont, Bellevue, J.Monnet,), des enseignants référents, plus de maîtres que de classes, et la scolarisation des moins de 3 ans, gens du voyage et animateur réseau

Le SNUipp-FSU se prononce encore une fois contre ces commissions d’entretien et le principe des postes à profil qui permettent à l’administration de choisir ses personnels en dérogeant à la règle du barème. Tous les enseignant-es doivent pouvoir choisir ces postes, ce dont nous avons besoin c’est de formation.

Examen des cas particuliers

  • Conformément à ses engagements, le DASEN à procédé à l’examen des enseignant-es dans des situations médicales ou personnelles très difficiles. 20 cas personnels restent encore à étudier au groupe de travail des temps partiels et à la seconde phase du mouvement.

Ont été examinés 3 cas de personnels qui se trouvent en difficulté suite au résultat de leur mouvement (quelqu’un d’autre obtient le poste pour lequel leur engagement personnel leur laissait penser qu’elles l’obtiendraient) alors que les règles du mouvement ont été scrupuleusement respectées.

  • La CAPD a constaté que la situation de ces personnels n’était pas satisfaisante pour elles, mais que l’on ne pouvait pas changer les règles du mouvement en cours de route ni déroger aux règles que toutes les organisations syndicales et l’administration ont validées. Le SNUipp-FSU demande que les règles du mouvement qui ont conduit à cette situation soient revues au cours d’un prochain groupe de travail avec l’administration en vue du mouvement 2014, ce que le DASEN a accepté.

Le DASEN a confirmé les résultats du mouvement initial pour ces 2 personnes.

Liste d’aptitude d’accès dans le corps des PE

La CAPD a validé la liste d’aptitude pour l’intégration des instituteur-trices dans le corps des PE : 1 seule possibilité offerte pour 3 demandes. Le SNUipp-FSU a déploré le peu de possibilités offertes au regard des demandes, retardant d’autant l’extinction du corps des instituteurs-trices et la revalorisation promise des instituteurs-trices retraité-es.

Hors-classe

La CAPD à validé le tableau d’avancement des PE à la hors classe. 2% des PE peuvent être admis-es, ce qui correspond à 24 PE pour le Tarn. Alors que le SE demande l’augmentation des possibilités d’intégration de 2% à 7% comme dans le second degré,

le SNUipp-FSU demande la suppression de la hors classe , la reconstruction d’une nouvelle grille avec le même avancement pour toutes et tous et ayant comme indice terminal l’indice terminal actuel de la hors classe (783)

Congé formation

Le DASEN constate que le fractionnement des congés formation pose problème (gaspillage des moyens de remplacement). Il n’accordera à l’avenir que des congés formation regroupés. Pour cette année, il accepte une dernière fois les congés formation fractionnés pour des formations commencées l’an dernier. Donc 4 personnes se voient accordé un congé fractionné pour finir leur formation.

  • Les autres demandes de congés fractionnés sont rejetées
  • 2 congés non fractionnés sont accordés en suivant le barème.
  • 1 congé formation exceptionnel est accordé pour une collègue handicapée engagée dans une démarche de reconversion professionnelle.
  • La dotation rectorale est de 50 mois, soit 3 mois de moins que l’an dernier...
  • Il n’y aura donc plus de congé fractionné à l’avenir !

BD ZIL rythmes scolaires

Sur demande du DASEN, la CAPD est consultée sur l’organisation des BD/ZIL l’an prochain dans la cadre de la réforme des rythmes scolaires. Quelle modalité d’organisation selon que la semaine est à 4 jours ou 4,5 jours ? Le DASEN propose :

  • déterminé par son école de rattachement ce qui implique de changer des implantations de BD/ZIL.
  • le rythme des BD/ZIL c’est 4,5 j pour tous
  • sinon tenir un décompte des heures travaillées et ajuster au fur et à mesure, ce qui revient à une annualisation du temps de travail.

Le SNUipp-FSU ne s’est pas prononcé sur cette question qui va impacter très fortement sur la vie des collègues et il constate que chaque possibilité envisagée par le DASEN pose des problèmes :

  • journées ou semaines trop chargées pour ces collègues,
  • non respect du décret sur les obligations de service qui sont fixées à 24 de classe hebdomadaire pour tous-tes,
  • institution d’une forme d’astreinte non rémunérée les mercredis matin, - - obligation de s’organiser pour faire garder les enfants en bas âge sans forcément être sûr de travailler,
  • problème de responsabilité en cas d’accident sur le temps libéré,
  • manque de souplesse pour l’organisation des remplacements...) .

Aucune réponse n’est donné pour l’instant, mais une décision devra être arrêtée lors du CTSD du 17 juin.

Inéat-exéats

Le DASEN a annoncé à la CAPD la possibilité offerte, dans le cadre des inéat exéat, que des échanges poste à poste soient effectués entre département de l’académie, mais aussi avec des départements hors de l’académie. Ce qui ouvre la possibilité à plus de collègues d’obtenir des rapprochements de conjoints. Rappelons que c’est à l’initiative du SNUipp-FSU que cette procédure à vu le jour il y a 3 ans.

  • Une réunion académique le 5 juin fera le point sur la situation des échanges possibles. Les collègues concernés par cette nouvelle mesure doivent se faire connaître au plus vite auprès de M. LABORIE, DRH de l’IA du Tarn.
  • Quant aux inéat non compensés, le nombre sera de nouveau très restreint, seul 3 ou 4 collègues pourront intégrer notre département.
  • Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur les collègues concernés par le groupe de travail national suite aux résultats désastreux des permutations informatisées : cas de handicap et rapprochement de conjoints avec enfant séparés depuis au moins 2 ans et demandant un département non limitrophe et d’une autre académie. Le travail de croisement des informations entre l’administration et les délégué-es du personnel se fera dans les prochains jours.

Il y a à ce jour 18 demandes d’exéat et 131 demandes d’inéat, ce qui laisse imaginer le nombre de situations de mal-être de beaucoup d’enseignant-es.

Etudiant-es Master2 :

  • 30 décharges de direction immobilisées pour accueillir les contractuels. - - 1/3 temps de stage se fera sur des décharges de direction ou de maîtres-formateurs le lundi et hors certains niveaux ( CP et TPS-PS),
  • le reste sera en regroupé toutes les 7 semaines dans un autre cycle et permettra de mettre en place des stages de formation continue pour les PE qui accueilleront ces étudiant-es dans leur classe (2 fois 2 semaines)

Frais de déplacement

  • RASED : entre les retards de paiement, et des enveloppes insuffisantes, le SNUipp-FSU demande des explications au DASEN. D’après l’administration il ne s’agit que de problèmes d’organisation lié à la nouvelle comptabilité administrative mais que l’enveloppe serait suffisante. Le SNUipp restera vigilant et consultera les collègues concernés.
  • Quant au PES, c’est le flou le plus total, l’administration invoque des décrets dont nous ne faisons pas la même lecture !! Nous continuerons d’avancer sur ce dossier en allant au tribunal administratif s’il le faut.

Agenda

3 juin groupe de travail CHS CT
7 juin 9h00 groupe de travail temps partiel
7 juin 14h00 CHS CT extraordinaire rythmes scolaires
17 juin CTSD carte scolaire
19 juin CDEN ouvertures et fermetures de classes
24 juin 14h00 CHS CT
25 juin 14h00 conseil de formation
1er juillet 9h00 CAPD 2ème mouvement

Vos délégué-es du personnel SNUipp-FSU,

  • Thomas VERDIER, Lucie POLLIDORO, Jean-François GAY

 

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