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6 mai 2013

Frais de déplacement : un IA condamné

Le Tribunal Administratif de Poitiers vient de condamner l’IA de la Vienne au versement d’une somme non négligeable correspondant à des frais de déplacement que l’Administration avait toujours refusé de payer en faisant une interprétation abusive de la notion de « communes limitrophes » !
  • Les faits remontent à plus de 5 ans : une de nos collègues était affectée en 2007-2008 et 2008-2009 sur un poste fractionné composé de trois écoles situées dans trois communes rurales distinctes.
  • Arguant que ces communes étaient géographiquement limitrophes, l’Administration refusait d’indemniser les déplacements effectués entre la commune de rattachement administratif de cette collègue et les deux autres. Or, le SNUipp-FSU objecte depuis des années à l’Administration qu’elle fait une interprétation abusive de la notion de « communes limitrophes » définie dans le décret de 2006 portant sur les frais de déplacement quand elle applique cette notion à des communes qui ne sont pas desservies par des transports publics collectifs.
  • Sur les conseils et avec l’aide matérielle du SNUipp-FSU (de la Vienne) , notre collègue a fait valoir ses droits à remboursement devant le Tribunal Administratif qui lui a donné raison. Le juge a suivi le même raisonnement que le SNUipp-FSU en concluant qu’ « en l’absence de desserte par des moyens de transports publics de voyageurs […], le recteur de l’académie de Poitiers n’est pas fondé à prétendre que la circonstance que les communes sont limitrophes fait obstacle à la prise en charge des frais de déplacement et des frais supplémentaires de repas. »
  • Cette décision n’est que justice et elle fait jurisprudence : tous les collègues placés dans la même situation depuis 4 ans vont désormais pouvoir s’en prévaloir pour obtenir le paiement des frais de déplacement qui leur sont dus.
  • Cette exigence a toujours dicté notre ligne de conduite quand nous aidons un collègue à saisir le Tribunal : faire en sorte que les jugements favorables puissent profiter à tous. Nous vous invitons donc à nous contacter si vous pensez être concernés.

 

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