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19 avril 2013

Compte rendu du comité de suivi sur les rythmes scolaires du jeudi 18 avril

Concernant les horaires, en cas de désaccord entre l’équipe enseignante et la mairie, nous invitons les équipes à prendre contact avec leur IEN, et à nous informer immédiatement par mail (snu81@snuipp.fr) ou par téléphone (05 63 38 44 34).

D’autres infos dans le compte rendu sur l’avancée de la réforme, du financement, la mise en place des PEDT, des TAP, des APC...

Les organisations syndicales SNUipp-FSU et SE-UNSA étaient invités pour la première fois à ce comité de suivi qui a vocation à aider les communes qui souhaiteraient être accompagnées dans l’élaboration du PEDT (Projet Educatif de Territoire). Étaient présents des représentantEs de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), un représentant des collectivités, une représentant de la FCPE, des représentantEs des associations complémentaires (Francas, FOL, MJC, AFEV...), des représentantEs de la CAF, et l’administration de l’EN représentée par M. Haim, IEN de la circonscription de Carmaux, chargé de la question des rythmes scolaires.

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable qui dresse un bilan forcément critique de la réforme et pose un certain nombre de questions concernant la mise en place à la rentrée 2013 (voir pièce jointe).

PDF - 102 ko
déclaration comité de suivi 18 avril 2013

Malgré quelques données chiffrées pas inintéressantes, quelques exemples de mise en place envisagée et la volonté des différents membres du comité de défendre cette réforme, nous ressortons de cette réunion avec le sentiment renforcé qu’elle n’est pas prête en l’état : manque de temps pour la concertation, pour l’élaboration des projets, problème du financement, inégalités territoriales renforcées, avis des enseignantEs ignoré... D’ailleurs, malgré le satisfécit global, quelques petites phrases en disent long sur le bricolage que nous craignions depuis le début : « Cela ne se fera pas en 1 an, il y aura encore de la garderie... » ; « Rien n’est vraiment encore finalisé, on en est encore qu’à des ébauches »...

Concernant l’objectif d’aider les communes, des exemples de projets en partie élaborés vont être remontés et mutualisés. Mais on a du mal à voir comment cet objectif pourrait réellement être atteint puisque les communes sont essentiellement en demande de solutions concrètes sur le financement, les personnels (que les associations ne suffiront pas à fournir en nombre suffisant), les locaux... bref, tout ce qui n’a pas été anticipé dans la réforme.

Application et report

Un point a été fait sur la situation actualisée, des communes ayant fait parvenir leur délibération de conseil municipal pour des reports ces derniers jours :

2013 2014
Communes 85 (44%) 108 (56%)
Écoles 117 (41%) 167 (59%)
EnseignantEs 706 (42%) 967 (58 %)
Élèves 12463 (42%) 17026 (58%)

Les 3 raisons principales invoquées par les communes pour le report à 2014 sont : les incertitudes sur le financement le manque de personnels ou de locaux adaptés le manque de temps donné à la concertation

Horaires

Les propositions d’horaires peuvent émaner des communes ou des équipes pédagogiques, ou bien des 2. La moitié des écoles concernées ont fait remonter des propositions d’horaires par un biais ou par l’autre ou par les 2.

En cas de désaccord, c’est le DASEN, par le biais de l’IEN qui tranchera. L’administration a fixé une date limite de remontée de ces horaires au 30 avril. Nous avons signalé que cette date ne laissait pas assez de temps aux enseignantEs pour se prononcer, notamment en raison de la période de vacances scolaires. Quoi qu’il en soit, en cas de désaccord, nous invitons les équipes à prendre contact avec leur IEN, et à nous informer immédiatement par mail (snu81@snuipp.fr) ou par téléphone (05 63 38 44 34).

TAP (Temps d’Activités Péri-scolaires)

Quelques exemples d’organisations envisagées ont été exposées, notamment sur des communes où des associations vont intervenir : Gaillac, Saint-Juéry, Fréjairolles, Couffouleux. La DDCSPP a signalé que d’autres structures souhaitaient être associées à la mise en place de la réforme (Familles Rurales et les Mouvements Sportifs) et propose d’en contacter d’autres.

PEDT (Projet Educatif de Territoire)

Il a été rappelé que le PEDT n’est obligatoire que pour les communes dont les écoles passent à 4 jours et1/2 et qui font le choix d’une journée dépassant 5h30, ou d’une ½ journée dépassant 3h30 ou d’une pause méridienne qui fait moins de 1h30. Actuellement, un seul projet (Lisle-sur-Tarn) est actuellement remonté à la DSDEN et quelques autres sont en cours d’élaboration (communes des RER Ségala et RER Pays Vert). Des comités de pilotage sont mis en place par certaines collectivités.

Fonds d’amorçage

Les communes ont jusqu’au 30 avril pour faire parvenir leur demande (les 50€/enfant). Actuellement, seules 15 communes sur les 85 qui appliquent dès 2013 ont fait cette demande.

CAF

La CNAF n’a toujours pas notifié son financement pour l’augmentation des coûts. Beaucoup d’ALAE sont dans l’attente car ce financement est primordial dans la mise en place des TAP.

En conclusion, le SNUipp-FSU pense que ce comité doit évoluer et doit pouvoir rapidement faire des propositions pour améliorer les graves insuffisances de la réforme actuelle, notamment en terme de financement pour 2014 et au-delà, et de ré-écriture du décret sur l’aménagement du temps scolaire, permettant ainsi à des organisations construites localement de voir le jour (exemples de Blois, Toulouse, Poitiers, Lille, etc).

Une prochaine réunion de ce comité est prévue le jeudi 23 mai à 17h

 

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