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24 mars 2013

Groupe de travail 22 mars 2013

Situations particulières de collègues ; Temps partiels et rythmes scolaires : vers une désorganisation complète des écoles ; Rythmes scolaires : le point sur le Tarn ; Affelnet : des précisions ; Aménagement 2nd phase mouvement

Situations particulières de collègues

L’objectif principal de ce groupe de travail était d’examiner les situations particulières de collègues en lien avec les opérations de mouvement :

  • collègues en fin de CLD (Congé Longue Durée), de CLM (Congé Longue Maladie), ou de PACD (Poste Adapté de Courte Durée) : 5 collègues pour lesquels des solutions devraient être trouvées.
  • collègues qui demandent un CLM, un PACD, un aménagement du poste de travail ou un allègement de service : 5 collègues, là aussi des solutions sont envisagées mais doivent être concrétisées.
  • collègues en situation particulière ou difficile à suivre lors du mouvement : 22 collègues
  • collègues qui étudient une reconversion : 6 collègues

Une attention particulière sera portée sur ces collègues et leurs situations dans la suite des opérations du mouvement, notamment à l’issue des nominations de la 1ère phase.

Temps partiel

Le DASEN nous a présenté les grandes lignes de la circulaire rectorale qui n’est pas encore complètement finalisée. La circulaire départementale devrait être très proche de la rectorale, à quelques détails près. La date limite de dépôt des demandes, traditionnellement fixée au 31 mars, est repoussée cette année au 19 avril, veille des vacances de Pâques. Le 13 mai est fixé comme date limite de modification des demandes.

La réforme des rythmes impacte de façon très importante le droit au temps partiel, et va conduire selon nous à une désorganisation complète du fonctionnement des écoles l’an prochain, d’autant plus avec la co-existence des 2 systèmes : 4 jours et 4 jours et ½. Le fait que chaque demi-journée peut avoir une durée différente dérégule complètement le travail à temps partiel et les compléments de service correspondants. Le principe général adopté par le recteur est de différencier les temps partiels suivant que l’on est sur une école à 4 jours ou à 4 jours et ½ :

  • 4 jours : le temps partiel est exprimé en pourcentage d’activité, comme jusqu’à présent.
  • 4 jours et ½ : le temps partiel est exprimé en nombre de ½ journées non travaillées, la quotité et donc le traitement sont déduits à posteriori en fonction de la durée des ½ journées effectivement non travaillées. On peut donc arriver à des quotités de temps partiels extrêmement diverses et différentes d’un collègue à l’autre alors qu’ils demandent un même nombre de demi-journées non travaillées.

Voici les quotités ou nombre de demi-journées non travaillées possibles suivant les cas :

Temps partiel de droit en répartition hebdomadaire

QuotitéNombre de ½ journées non travaillées correspondantes
4 jours75%2
62,5%3
50%4
4 jours et ½2
3
4
4 une semaine et 5 la semaine suivante

Temps partiel de droit en répartition annuelle (sous réserve de l’intérêt du service)

La répartition des ½ journées non travaillées est annuelle dans la mesure où la quotité proposée ne représente pas un nombre entier de ½ journées. Ces quotités risquent fort d’être refusées pour raison de service (comme cela l’a été l’an dernier, notamment pour le 80 %) et aucune possibilité n’est offerte dans le cadre de la semaine à 4 jours et ½ !!

Quotité
4 jours80%
70%
60%

Temps partiel sur autorisation en répartition hebdomadaire

QuotitéNombre de ½ journées non travaillées correspondantes
4 jours75%2
50%4
4 jours et ½2
4 une semaine et 5 la semaine suivante

Temps partiel sur autorisation en répartition annuelle (sous réserve de l’intérêt du service)

Quotité
4 jours80%

Temps partiel annualisé

Cela correspond à une partie de l’année travaillée et l’autre non travaillée.

La seule quotité proposée est le 50 % dans les 2 systèmes (le 80 % anciennement proposé disparaît) sous réserve de l’intérêt du service, qu’il soit de droit ou non.

Tout cela conforte le SNUipp-FSU dans sa demande de report de la réforme des rythmes scolaires et de laisser du temps pour réécrire le décret en prenant en compte toutes les implications de cette réforme.

Rythmes scolaires

Un point est fait sur l’avancée de la mise en place de la réforme dans le Tarn pour la rentrée 2013. Sur les 196 communes qui ont au moins une école, 60 (30 %) ont déclaré reporter à 2014, 84 (43 %) appliqueraient le réforme dès 2013, 52 (27 %) n’ont pas encore pris position.

D’après l’enquête que nous avons lancé auprès des collègues, nous arrivons sur les 118 communes dont nous avons recensé les décisions à 1/3 des élèves sur des écoles à 4 jours et ½ à la rentrée prochaine contre 2/3 qui resteraient à 4 jours.

Les communes ont jusqu’au 31 mars pour signaler leur décision de reporter à 2014 et celles qui auraient choisi d’appliquer dès 2013 ont jusqu’au 30 avril pour travailler sur les horaires, qui seront acceptés ou non par le DASEN en fonction d’un règlement type départemental qui sera validé en CTS puis CDEN au mois de mai.

Nous avons soulevé le problème des écoles de Gaillac pour lesquelles la mairie a proposé des horaires aberrants, une après-midi (le mardi ou le jeudi suivant les écoles) commençant à 13h30 et se finissant à 14h30. Cette organisation n’a aucun sens pédagogique et n’est dicté que par des considérations d’organisation des services des employés municipaux. L’intérêt des enfants tant mis en avant par les défenseurs de la réforme est ici totalement ignoré, comme celui des enseignantEs.

Affelnet 

Après l’interpellation des 2 organisations SNUipp-FSU et SE-UNSA sur une nouvelle surcharge de travail pour les directeurs, le DASEN accepte que le temps consacré à Affelnet soit récupéré sur le temps d’animation pédagogique dans le cas où il en reste ou sur le temps d’APE dans la mesure où les élèves prévus sont pris en charge par les autres enseignantEs de l’école. On voit difficilement comment cette restriction va pouvoir se traduire pour les écoles en classe unique ou RPI...

Par ailleurs, le chef du service informatique de la DSDEN nous a assuré qu’aucun double travail (saisie informatique + saisie manuelle) n’était nécessaire dans la procédure d’Affelnet. A suivre...

Aménagement 2nd phase mouvement

Notre demande d’aménagement de la 2nd phase avec l’introduction d’un vœu « bascule vers la 3ème phase » sera examinée lors du groupe de travail sur les temps partiels début juin au regard des postes vacants et du nombre de collègues restant à nommer.

Infos diverses

  • 32 PES pour l’an prochain au lieu de 28 initialement prévus, en lien avec l’augmentation du nombre de départ en retraite : 32 à 35
  • Pas de circulaire sur les inéat-exéats prévue pour l’instant, le recteur gardant la main sur ce dispositif
  • L’ouverture du serveur pour le mouvement est repoussée au 8 avril

 

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