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24 janvier 2013

Rythmes scolaires : report de la date limite pour les mairies, outils pour les interpeler

Les maires ont désormais jusqu’au 31 mars pour se déterminer pour l’application de la réforme en 2013 ou 2014.

Le SNUipp-FSU vous propose d’utiliser ce délai pour questionner les élus, leur demander d’être consultés et pour nous informer. Vous trouverez dans cet article tous les outils nécessaires.

Le premier ministre a annoncé hier qu’un délai supplémentaire serait accordé aux communes quant à leur détermination pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014.

Alors que la date limite était prévue au 1er mars, les maires ont désormais jusqu’au 31 mars afin de préciser leur position. En cas de dérogation, les communes devront informer les Conseils Généraux 20 jours avant cette date limite, soit le 10 mars.

Il est donc important de questionner au plus vite les élus sur les choix qu’ils envisagent en terme d’organisation de la semaine (horaires, pause méridienne, utilisation des locaux hors temps scolaire,…). Nous avons rappelé au Ministre et au DASEN (lors de notre audience du mercredi 23 janvier) notre demande que l’accord préalable des conseils d’école soit requis avant toute décision.

Si vous avez des informations sur les organisations envisagées par les collectivités territoriales merci de nous en informer.

Pour se faire voici les outils à votre disposition :

  • Une interpellation « MAIRIE » pour interroger les élus sur leur intention et sur les conditions d’un passage à 4,5 jours :
Word - 16.5 ko
lettre_aux_maires
  • La motion « CONSEIL d’ÉCOLE" pour demander aux élus de prendre en compte son avis
Word - 13.5 ko
motion conseil d’école report réforme
  • Une enquête « ECOLE » pour avoir une vision précise des modifications envisagées dans notre département ;
Word - 16 ko
enquête école

 

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