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8 janvier 2013

Décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les école maternelles et élémentaires

La "refondation" de l’école entre dans le vif. Le projet de décret sur l’aménagement du temps scolaires sera présenté au conseil des ministres le mercredi 23 janvier. Il représente une nouvelle étape dans le dessaisissement des enseignants sur leur activité professionnelles et une grave menace sur nos conditions de travail.

Sur la méthode

Depuis le début, le SNUipp FSU milite pour que les personnels aient voie au chapitre, puissent s’approprier les questions et prendre part au débat. Nous n’avons pas été entendus.

Cette volonté de mettre les personnels de l’éducation hors jeu n’est pas surprenante au regard de ce qui est mis en place en guise de "refondation". Dans la même logique, les organisations syndicales n’ont pas été beaucoup mieux traitées : nous avons découvert en même temps que la presse le projet de loi d’orientation et le rapport annexé, la répartition des moyens deux jours avant la tenue du CTM (Comité Technique Ministériel) et pour finir le projet de décret sur l’aménagement du temps scolaire en pleine trêve des confiseurs pour un vote au CSE (Conseil Supérieur de l’Éducation) le lendemain de la rentrée ! Voilà donc le "dialogue social renouvelé" !

Le temps scolaire

Depuis 2008, moins de 2 % des écoles en France sont sur 4,5 jours de classes. Le SNUipp FSU ne défend pas la réforme Darcos en tant que telle, mais nous n’acceptons pas que l’aménagement du temps scolaire se fasse sur le dos des enseignants.

Le décret prévoit la répartition de 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées (ce qui était une possibilité devient obligatoire) à raison de 5 h 30 maximum par jour (au lieu de 6 heures) et 3 h 30 maximum sur une demi-journée.

Les 2 heures d’aide personnalisée disparaissent pour être remplacées par des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) dont le volume horaire n’est pas précisé dans le décret.

AP/APC la ressemblance ne se situe pas qu’au niveau de l’acronyme. Se sont les mêmes modalités d’application (arrêtées par l’IEN de circonscription sur proposition du conseil des maîtres) et même ciblage prioritaire sur les élèves en difficulté.

Le volume horaire sera fixé par circulaire, probablement 36 heures au lieu des 54 de l’AP. Sur ce temps pourra être traité "l’aide au travail personnel ou tout autre activité en lien avec le projet d’école ou le Projet Éducatif Territorial (PET). Cela implique une intrusion des collectivités locales sur le contenu pédagogique sur le temps de service des enseignants !

L’école sur la pente du transfert de compétence de l’État aux collectivités territoriales

Le poids prépondérant que prennent le projet éducatif territorial (PET) et les élus dans l’organisation de la semaine scolaire est un des aspects politiques majeurs de ce décret d’aménagement du temps scolaire. Alors que jusqu’ici, seul le conseil d’école pouvait demander une organisation de la semaine dérogatoire, désormais, le maire (ou le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale) peuvent également le faire et ceci sans l’obligation d’obtenir l’accord préalable de la communauté éducative de l’école. Chacun voit bien quelles seraient les conséquences, notamment pour nos collègues, de propositions d’organisation émanant d’une commune, sans demander l’avis du conseil d’école voire même, malgré son opposition.

Si, au final, c’est formellement le Dasen qui décide, il est évident que le PET sera prépondérant dans ses choix. C’est le PET qui décidera et qui choisira pour tout le monde les jours d’ouverture (mercredi ou samedi), l’amplitude de la pause méridienne (minimum 1H30), l’organisation des « temps éducatifs » dans le prolongement de cette pause méridienne, etc…. Ce projet de décret acte la marginalisation du conseil d’école (comme du projet d’école) et la forte montée en puissance du poids des élus locaux (et du PET) en tant que décideurs prépondérants, dans un contexte de décentralisation renforcée. Sous couvert de partenariat, l’État transfère progressivement et en douceur certaines de ses compétences aux collectivités...

Au final les enseignants du 1er degré sont les grands perdants

Le SNUipp FSU a défendu un allégement du temps de travail des enseignants. Rappelons que toutes les enquêtes l’évaluent à plus de 40 heures hebdomadaires (43 d’après la dernière enquête du SNUipp FSU). Nous pensons que 23 heures en présence d’élèves et 3 heures de concertation/formation/travail en équipe est une étape légitime au regard de ce qui se passe dans les autres pays européens.

A la rentrée 2013 (ou 2014), nous vivrons donc une dégradation de nos conditions de travail. Dans l’immense majorité des cas, nous viendrons travailler une demi-journée de plus pour le même salaire (ou avec une indemnité ridicule), ne finirons probablement pas beaucoup plus tôt les autres jours de la semaine et un certain nombre de mercredis après-midi risqueront d’être travaillés.

Dans la rue pour la défense de nos conditions de travail

Voilà pourquoi nous sommes opposés à ce décret. Voilà pourquoi nous appelons à nous mettre en grève le 31 janvier avec le reste de la Fonction Publique.

 

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