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19 octobre 2012

Victoire aux Prud’hommes pour les EVS du Tarn

La précarité sans formation des anciens aides à la direction d’écoles condamnée par le tribunal des Prud’hommes d’Albi. 21 salariés vont être indemnisés de 4 000 à 10 000 €.

Le jugement de 5 autres dossiers, eux aussi soutenus par la FSU, sera rendu lundi 22 octobre par le Conseil des Prud’hommes de Castres.

La FSU du Tarn a accompagné et organisé ces 21 anciens personnels employés en contrat précaire (Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’Aide à l’Emploi) sur des postes d’aide à la direction d’école.

  • Elles ont gagné contre l’Education Nationale. L’Etat-Patron n’a pas tous les droits comme le revendiquaient ses représentants lors de l’audience du 4 juillet au cours de laquelle le jugement avait été mis en délibéré. Et cela malgré le soutien d’un représentant de l’UNSA qui affirmait que la formation avait bien eu lieu, ou de l’administration qui confond découverte du poste de travail et formation professionnelle.
  • L’Etat employeur, par le biais du Lycée Clément de Pémille de Graulhet ou le collège Gambetta de Rabastens, a été condamné pour absence de formation, pourtant prévue par le contrat. Les contrats ont été requalifiés en CDI et l’employeur condamné pour licenciement abusif. Selon la durée des contrats effectuée (+ ou – de 2 ans ) les indemnités varient de 4 000 € à 10 000 €.
  • Ce sont pourtant des dizaines de précaires qui ont été lésés, seulEs quelques unEs, avec le soutien de la FSU, ont décidé d’aller jusqu’au bout et de faire valoir leurs droits.
  • L’Education Nationale dispose d’un mois pour faire appel de cette décision, ce qu’elle a déjà fait dans d’autres départements sous l’ancien gouvernement. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du nouveau ministre de l’Education Nationale pour faire cesser ces appels qui ne font que léser davantage des personnes qui sont déjà en situation de précarité financière.
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Lettre du SNUipp-FSU au ministre

Aujourd’hui ces salariéEs, qui ont été utilisés pour faire un travail qui nécessite, pour la FSU, un emploi pérenne, statutaire avec une formation, ont prouvé leur utilité. Ils ont été remerciés au moment où ils connaissaient le fonctionnement de l’école et étaient le plus efficaces. Ce ne sont pas des salariéEs précaires dont les écoles ont besoin.

La FSU sera toujours présente pour défendre les droits de TOUS les salariés, quelque soit leur statut. Ce combat n’a pu être mené que parce que notre organisation syndicale existe et grâce à la solidarité des autres syndiquéEs. Un syndicat c’est un moyen de défense individuel, mais aussi un outil de solidarité collective.

 

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