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12 octobre 2012

Calcul de l’indemnité GIPA 2012

Les modalités 2012 de calcul de cette indemnité contestée par le SNUipp et la FSU.

Le SNUipp-FSU met Ă  disposition un calculateur de l’indemnitĂ©

Le SNUipp et la FSU ont contesté ce dispositif. La mise en place d’un tel mécanisme revient à accepter l’idée que les mesures concernant la valeur du point d’indice dans la fonction publique et les déroulements de carrière ne sont plus à eux seuls suffisants pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Cette indemnité étant déterminée par le traitement indiciaire, de nombreux instituteurs devenus PE en sont exclus. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette démarche scandaleuse et a demandé que tous les personnels ayant effectivement perdu du pouvoir d’achat puissent bénéficier de cette mesure, tant qu’une autre plus égalitaire ne serait pas définie.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.

Le mĂ©canisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut dĂ©tenu sur une pĂ©riode rĂ©fĂ©rence de quatre ans et celle de l’indice des prix Ă  la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la pĂ©riode de 4 ans a Ă©voluĂ© moins vite que l’inflation, une indemnitĂ© de perte de pouvoir d’achat est versĂ©e. C’est donc le cas si aucune promotion d’Ă©chelon n’est intervenue pendant cette pĂ©riode.

Pour 2012, la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence de 4 ans est fixĂ©e du 31 dĂ©cembre 2007 au 31 dĂ©cembre 2011 et l’inflation retenue sur cette pĂ©riode est de 6,5 %. La valeur moyenne du point d’indice Ă©tait de 54,3753 € en 2007 et de 55,5635 €en 2011.

Le montant de l’indemnitĂ© se calcule donc ainsi :

GIPA = 54,3753 x indice au 31/12/2007 x (1 + 6,5%) - 55,5635 x indice au 31/12/2011.

  • Exemple 1

Instituteur au 11ème Ă©chelon depuis le 1er septembre 2007 (indice 515). Le calcul donne :

GIPA = 54,3753 x 515 x (1 + 0,065) - 55,5635 x 515 = 1208,29 €.

L’indemnitĂ© est de 1208.29 €.

  • Exemple 2

PE au 8ème Ă©chelon (indice 531) au 1er septembre 2007, promu au 9ème Ă©chelon Ă  l’anciennetĂ© au 1er mars 2012 ; au 31/12/2011, ce collègue est donc toujours au 8ème Ă©chelon :

GIPA = 54,3753 x 531 x (1 + 0,065) - 55,5635 x 531 = 1245,83 €.

L’indemnitĂ© est de 1245,83 €.

  • Exemple 3

PE au 8ème Ă©chelon (indice 531) au 1er septembre 2007, promu au 9ème Ă©chelon (indice 567) au choix au 1er septembre 2011 ; au 31/12/2011, ce collègue est donc au 9ème Ă©chelon :

GIPA = 54,3753 x 531 x (1 + 0,065) - 55,5635 x 567 = - 754,46 €.

Le rĂ©sultat est nĂ©gatif, donc pas d’indemnitĂ©.

Pour les collègues à temps partiel

le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2011.

Exclusion du bénéfice de la GIPA

  • les collègues en poste Ă  l’étranger au 31 dĂ©cembre 2011.
  • les agents ayant subi, sur une des pĂ©riodes de rĂ©fĂ©rence, une sanction disciplinaire ayant entraĂ®nĂ© une baisse du traitement indiciaire.

Remarque

La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu Ă  une retenue de 5% sur son montant.

Calculateur de l’indemnitĂ©

 

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