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30 septembre 2012

Compte rendu CAPD du 28 septembre 2012

Formation continue, aides administratives, journées de pré-rentrée, prime ECLAIR, jour de carence, calendrier scolaire, calendrier réunions paritaires

Formation Continue

Cette année encore, l’offre de formation continue reste largement insuffisante. Nous avons dressé dans notre motion (voir pièce jointe) un état des lieux désastreux de la formation continue et initiale, dénonçant l’imbrication entre formation continue et formation initiale (remplacement par des Professeurs des Écoles stagiaires (PES) ou des étudiantEs de Master2) qui ne permet de satisfaire aucune des exigences de l’une comme de l’autre, pointant la place dérisoire réservée aux stages à candidature individuelle (seul vrai choix pour les collègues) en regard des stages à public désigné, revendiquant une toute autre formation initiale pour les nouveaux collègues. La dégradation de l’offre depuis plusieurs années explique certainement en grande partie le peu de candidatEs en général : de nombreuses sessions de stages vont être réouvertes afin de permettre à tous les PES et Master2 d’effectuer leurs stages en responsabilité.

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motion formation continue CAPD 12 09 28

A noter que la CAPD n’aura pas réussi à valider complètement les listes de candidatEs retenuEs aux stages, malgré 2 heures de travaux, précédées la veille de 2h30 de préparation en groupe de travail. Des candidatEs ayant postulé pour plusieurs stages risquent en effet d’être retenuEs pour des stages qui se chevauchent. La vérification, trop longue pour être faite en CAPD, sera réalisée prochainement par l’administration, et les collègues seront alors informés des résultats définitifs (à priori consultables sur GAIA).

Aides administratives

Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois interpellé le DASEN sur la décision de revenir sur l’implantation de 4 postes d’aides administratives dans 5 écoles, décision qui revêt selon nous un caractère discriminatoire (voir motion en pièce jointe).

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motion aides administratives CAPD 28 09 12

Le DASEN a pris la défense du proviseur du lycée employeur, mettant en avant son dévouement et sa loyauté. Le DASEN justifie sa décision par les jugements qui ont été rendus pour les premiers recours et qui s’appuient selon lui sur la reconduction successive de plusieurs contrats à durée déterminée (CAE, CAV ou CUI). Les jugements considéreraient ces reconductions comme illégales ce qui entraîne la requalification des contrats en CDI, et ouvre droit à des indemnités de licenciement entre autres. Ce serait donc pour éviter des nouvelles déconvenues de ce type que le DASEN aurait pris la décision de retirer les postes sur des écoles où des contrats de ce type avaient déjà été signés.

Ces arguments sont irrecevables :

  • dans la plupart des jugements rendus dans les autres départements, c’est la clause de formation non respectée, et non le renouvellement de plusieurs CDD, qui conduit à la requalification des contrats en CDI. De plus, c’est sur ce défaut de formation que s’appuient les recours déposés avec le soutien de la FSU dans le département.
  • pourquoi ces 5 écoles plutôt que d’autres : ce ne sont pas les seules écoles sur les 13 concernées initialement à avoir accueilli des aides administratives par le passé. D’autres aussi pourraient donc être concernées par des renouvellements abusifs de CDD...
  • par contre, c’est bien sur ces 5 écoles que travaillaient des personnels qui ont depuis déposé un recours au conseil des prud’hommes.

Tout ceci ressemble donc bien à ce que nous avons dénoncé dès le départ : une discrimination tout simplement inacceptable !

Journées de pré-rentrée

Les journées de pré-rentrée ne peuvent pas être déduites des heures de concertation ou d’animations pédagogiques. C’est ce que le DASEN affirme avoir répondu au SNUDI-FO dans son courrier de réponse, contrairement à ce qu’écrivait le syndicat dans un de ses mails du mois de septembre.

D’un point de vue réglementaire, nous avons trouvé une jurisprudence de 2005 du Conseil d’État qui confirme le caractère obligatoire des journées de pré-rentrée à partir du moment où elles sont mentionnées dans l’arrêté qui établit le calendrier scolaire. Cette jurisprudence déboutait le SNUDI-FO sur cette question et confirmait le retrait sur salaire d’un enseignant du 2nd degré qui n’avait pas effectué une des journées de pré-rentrée.

Prime modulable ECLAIR

Le SNUipp-FSU a demandé un point sur cette question alors que la prime a été versée sur le salaire d’août sans concertation préalable au niveau départemental. La prime d’un montant total de 34 279 € pour le département a été versée suivant 5 « paliers » :

  • environ 1500 € pour les enseignantEs ayant participé à l’expérimentation du socle commun en ECLAIR (échange de service avec les enseignantEs du collège) : 4 collègues concernés
  • environ 1000 € pour les directeurs-trices : 7 collègues concernés
  • environ 700 € pour les enseignantEs ayant participé à des projets culturels spécifiques (classes CHAMD notamment) : 15 collègues concernés
  • environ 500 € pour des enseignantEs ayant assuré une gestion de classe particulièrement difficile (accueil d’un élève relevant du spécialisé sans AVS par exemple) : 2 ou 3 collègues concernés
  • environ 300 € pour les autres enseignantEs : 30 ou 40 collègues concernés

Position du SNUipp-FSU  :

Nous avons rappelé notre opposition à toute forme de prime qui conduit inévitablement à des différences de rémunérations arbitraires. A minima, les déléguéEs du personnel auraient dû être informéEs de cette répartition, et nous aurions exigé que cette prime soient distribuées équitablement entre tous les collègues travaillant en ECLAIR. Nous avons également évoqué les écoles classées en RRS, ou même certaines hors de toute classification qui parfois vivent des situations difficiles comparables à celles des écoles en ECLAIR et dont les collègues peuvent nourrir un sentiment d’injustice. Nous avons rappelé que la question du pouvoir d’achat ne pouvait être réglée que par des mesures générales qui concernent tous les collègues, notamment l’arrêt du gel et l’augmentation du point d’indice. Les collègues ne demandent pas de primes mais avant tout de meilleures conditions de travail et davantage de moyens pour l’Ecole : RASED, postes classes, remplaçantEs, personnels formés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap et embauchés sur des emplois pérennes.

Jour de carence

Rappel : dans le cas d’une affection de longue durée, le jour de carence ne s’applique qu’une fois initialement. Dans le cas d’hospitalisations régulières liées à une affection de ce type, il faut remplir des demandes d’autorisation d’absence et non des imprimés de congé maladie.

Position du SNUipp-FSU  :

Nous demandons la suppression du jour de carence, qui fait payer les salariés du seul fait qu’ils soient malades.

Calendrier scolaire

Rattrapage des 2 jours des vacances d’automne :

  • le vendredi 9 novembre sera rattrapé le vendredi 5 juillet (déjà acté au niveau national)
  • le jeudi 8 novembre devrait être rattrapé le mercredi 3 avril (c’est la proposition qui sera faite par le Recteur au CAEN)

Journée de solidarité : mercredi 3 juillet

Reconduction de la formule adoptée l’an dernier proposée par les organisations syndicales et acceptée par le DASEN, ce qui permet aux collègues nommés en 1ère et surtout en 2ème phase du mouvement de prendre contact et de commencer à travailler sur leur nouvelle école

Calendrier des réunions paritaires

  • Groupe de travail mouvement : jeudi 25 octobre 14h
  • Groupe de travail temps partiel 80 % : jeudi 15 novembre 9h
  • CTSD redécoupage des circonscriptions : lundi 15 octobre 9h
  • CDEN bilan de rentrée : mardi 16 octobre 17h30

 

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