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30 juin 2012

Compte-rendu du CTA du 28 juin 2012

4 postes et 5 stagiaires supplémentaires pour le Tarn pour la rentrée, échanges PES, Inéats, Masters en alternance, renouvellement EVS en CUI, BOP, bilan social, questions diverses

après les déclarations liminaires des 3 organisations syndicales

Partie 1er degré.

  • Répartition des 50 postes affectés à l’Académie de Toulouse

Le Recteur : globalement satisfait de la dotation reçue par l’académie, explique que le ministère a décidé seul.

Les représentants de la FSU ont fait valoir l’insuffisance de cette dotation pour notre académie, cumulant de nombreux paramètres qui auraient justifié une dotation plus forte, même dans le cadre contraint des 1000 postes. Un territoire grand comme la Belgique, le plus grand nombre de départements de toutes les académies, une situation territoriale et socio économique très contrastée (pôle urbain en forte croissance démographique et zones rurales et de montagne, fort taux de chômage dans 4 départements...), le taux de classes uniques et de petites écoles le plus élevé du pays ... Nous avons mis en avant ces éléments et demandé comment le recteur avait décliné les critères du ministère. Il nous a affirmé avoir demandé aux DASEN les volumes de postes retirés et les besoins pour rétablir certains de ces postes. Nous avons insisté pour avoir une clarification de la déclinaison des critères ministériels sans obtenir de réponse claire, sinon que le poids respectif des populations scolaires des différents départements n’avait pas été pris en compte, et qu’il n’avait pas basé cette répartition sur l’éternel P/E.

Au regard de la faiblesse relative de la dotation académique et de l’impossibilité d’obtenir une juste répartition de ces postes entre les départements (tous ont des particularités et des besoins légitimes, et il était impensable d’entrer dans un "déshabiller Pierre pour habiller Paul"), tous les représentants du personnel se sont abstenus lors du vote sur la répartition.

Le recteur a précisé que l’implantation des emplois était laissée au choix des DASEN, et serait à discuter dans les CTSD, dans le cadre des paramètres de la lettre du ministre. La question du "devant classe" est fortement mise en avant.

Le recteur s’en tient donc à sa répartition initiale.

  • "50 postes" et liste complémentaire du CRPE

Il sera fait appel à la liste complémentaire du concours CRPE pour pourvoir les 50 postes supplémentaires affectés à l’académie. En fait la liste principale des reçus sera portée de 120 à 170 places. Les 50 derniers bénéficieront comme les autres stagiaires d’une formation et seront répartis sur les 6 départements bénéficiant d’un dispositif de formation pour l’année prochaine, soit la Haute-Garonne, le Tarn, le Tarn et Garonne, le Lot, l’Ariège, les Hautes-Pyrénées. Les 10 stagiaires recrutés au profit du Gers et de l’Aveyron seront en fait affectés dans les 6 autres départements, ces dix postes étant compensés par des ineat (entrées de collègues titulaires) dans ces deux départements.

Au final donc la répartition des 50 stagiaires supplémentaires se fera ainsi :

Ariège 4 + 1
Aveyron 0
Hte-Garonne 13 + 3
Gers 0
Lot 6 + 1
Htes-Pyrénées 5 + 1
Tarn 4 + 1
Tarn et Garonne 8 + 3
  • les 10 stagiaires qui auraient dû relever de l’Aveyron et du Gers sont affectés définitivement dans leur département de stagiarisation.
  • les 5 stagiaires respectifs du Gers et de l’Aveyron sont compensés par des inéat, intégrés dans le travail sur les 30 possibilités ouvertes par le recteur (voir plus bas)
  • les 170 stagiaires ont été traités dans un même mouvement au niveau de leur affectation dans les départements. C’est un logiciel de la DEC qui croise rang au concours et voeux des stagiaires.
  • Commission d’échanges PE stagiaires

nb : une commission d’échanges terme à terme de stagiaires entre départements de l’académie aura lieu vers la fin août vu les retards du calendrier. Les PES seront informés dans le courrier du rectorat, avec lien vers le site pour accéder à la procédure.

  • Réemploi des EVS en CUI

Les représentants des personnels ont interrogé le recteur sur la question du renouvellement promis des contrats CUI. Le ministère a donné des instructions précises pour que ces renouvellements se fassent le plus rapidement possible. Nous devrions avoir des informations très rapidement sur la manière dont l’académie va décliner cette exigence.

  • Master 2 en alternance

La situation du 65, où des supports de décharge de direction sont utilisés pour mettre en place le master 2 en alternance a été largement évoquée, tant dans une déclaration intersyndicale que durant les débats. Nous avons fait part de l’opposition très forte des personnels à ces modalités de mise en oeuvre, sans entrer dans le débat sur le master en alternance lui-même. Le recteur ne semblait guère au courant et nous a dit s’informer de la situation.

  • INEAT

Ils dépendent totalement du rectorat désormais.

Une quinzaine de personnes ont d’ores et déjà pu bénéficier d’échanges intra académiques.

Les INEAT non compensés (par un EXEAT) : il ne devrait pas y en avoir (pour cause de surnombre dans l’académie).

Il n’y a donc pas de barème établi.

Les critères sur lesquels s’appuie le rectorat : priorités médicales - Rapprochement de conjoints et ancienneté de la demande - nombre d’enfants - âge des enfants. Il faut avoir participé aux permutations nationales pour que le dossier soir pris en compte.

Nous avons fait valoir l’opacité de cette façon de faire, et défendu que le barème - et les listes qui en découlaient - était une garantie de transparence pour les collègues, et d’équité dans le traitement des dossiers, tout en n’empêchant pas le croisement des critères mis en avant par l’administration. Nous avons argumenté aussi que certains collègues dont la situation évolue après les permutations sont lésés par cette manière de faire.

  • Les BOP

Ce document a été largement complété grâce à nos demandes antérieures. Nous avons posé de nombreuses questions et demandé des précisions.

Quelques éléments intéressants :

  • le budget global consommé pour les frais de personnel s’élève à 716 912 217 euros pour le 1er degré.
  • il y a encore des surnombres dans l’académie : environ 147 Nous demandons la déclinaison par département. Le rectorat prévoit la résorption des surnombres en 2013. Les surnombres coûtent 4,7 millions d’euros.
  • rémunérations : nous avons demandé que soient différenciées la part des traitements et la part des primes dans cette ligne qui est présentée globalement.
  • le ministère ne verse pas assez compte tenu du GVT de l’académie : il manque 514 euros par enseignant du 1er degré. GVT (Glissement Vieillesse Technicité : en gros, nous sommes plus anciens, donc avec des indices plus élevés que la moyenne nationale). Cela se traduit par un déficit de 6,7 millions d’euros.
  • le SMA : il coûte 567 939 euros (reversement aux communes).
  • la ligne crédits de fonctionnement comprend les dépenses pédagogiques, frais de déplacement et frais de formation, le tout globalisé. Nous demandons la différenciation des 3 points pour voir ce qui baisse, puisque la chute des crédits est de 8,7% entre le BOP intial 2012 et le BOP initial 2011.
  • sous consommation importante sur les stages SER pour les M2 : 20 ETP consommés sur les 100 prévus.
  • sous consommation également pour les stages de remise à niveau en CM.
  • BOP vie de l’élève, augmentation des bourses de 18 754 785 euros à 19 026 339 euros
  • le BOP 1er degré est déficitaire, celui du 2nd degré est à l’équilibre.
  • Bilan social

L’envoi tardif, l’ampleur et le grand intérêt du document, nous ont conduit à demander que l’examen de ce dossier soit reporté au CTA de rentrée.

  • Questions diverses

1) Cadrage de la Formation Un nouveau texte sera signé par les deux ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur, suite à la décision du conseil d’Etat, pour mise en adéquation avec le fonctionnement actuel.

2) Médecine de prévention et visites médicales 3 médecins de prévention seront en fonction dans l’académie à la rentrée !! tout le monde s’en félicite vu le niveau de pénurie, mais cela est insuffisant. Les visites médicales obligatoires à 50 ans seront intégrées dans leur plan de travail. Nous faisons valoir l’impossibilité de mettre en oeuvre ce dispositif avec seulement 3 médecins, même si le progrès est notable (il n’y en avait qu’un il y a deux ans). L’obligation légale est d’une visite tous les 5 ans.

3) Personnels contractuels en Langues vivantes M. Pailhé Belair, SG adj va les réunir. Le rectorat est prêt à prendre en compte leur situation...

4) Personnels en ULIS et 2ème HSA non payée le rectorat a décidé du statu quo sur ce dossier au vu des difficultés d’harmonisation entre départements. Il n’y aura donc pas de circulaire. Face à notre insistance, le Rectorat va interroger la DGESCO là dessus.

5) Effectifs AED, AVS, EVS Un document sera fourni au prochain CTA.

6) DIF 107 demandes cette année, soit + 16% essentiellement dues au 1er degré. 48 dans le 2nd degré ; 51 dans le 1er degré (+75%). 50 accordées soit 46% (28 sur le 2nd degré, 18 sur le 1er degré) Coût global 33 601 euros Nous précisons que le DIF ne saurait remplacer une formation continue de qualité sur le temps de travail. D’ailleurs les motifs de refus font apparaître que les collègues demandent des formations destinées à l’amélioration des pratiques professionnelles, ou à des spécialisations, et qui relèvent en fait de la Formation Continue. C’est la preuve manifeste que les besoins existent et qu’ils n’ont pas de réponse de la part de l’institution.

7) critères de fléchage de postes LVE dans les départements pas d’harmonisation. Certains déflèchent à tout va. D’autres continuent à flécher. Avec la systématisation des habilitations en formation initiale, une politique de défléchage devrait être mise en oeuvre. Cela aurait notamment pour effet de débloquer le mouvement.

8) Demandes de détachement de PE dans le 2nd degré 25 demandes pour 12 avis favorables.

9) Personnels CDIsables (loi du 12 mars 2012) 40 administratifs et environ 20 profs contractuels du second degré

Un nouveau CTA aura lieu en juillet, dès que le recteur aura reçu des instructions concernant l’affectation des postes concernant le 2nd degré (au plan national 75 CPE, 500 médiateurs, 280 profs du 2nd degré).

 

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