www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Tarn 81

Vous êtes actuellement : Carriere  / Temps partiel 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {}
19 juin 2012

Temps partiel à 80% : recours au tribunal administratif

Face à l’obstination du Directeur Académique à refuser les temps partiel à 80%, le SNUipp-FSU propose une démarche de recours au Tribunal Administratif aux collègues qui ont essuyé ce refus. Afin de faire valoir vos droits, vous trouverez dans l’article la démarche à suivre et une lettre type.

En effet, le Directeur Académique du Tarn continue de refuser les temps partiels dans le cadre d’une répartition annuelle, malgré la proposition d’organisation du SNUipp-FSU, qui non seulement permet de mettre en place ces quotités de temps partiel sans aucune gène pour les écoles, mais aussi dégage des ZIL ou BD pour les périodes nécessitant plus de remplaçantEs.

La démarche est la suivante :

  • un recours gracieux (courrier à envoyer au directeur académique lui demandant de revenir sur sa décision. Une lettre type est à télécharger, à modifier et à envoyer rapidement). Le recours doit être exercé, dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.
  • l’administration dispose de 2 mois pour vous répondre. Sans réponse au bout de 2 mois, il s’agit d’un refus implicite.
  • Vous pourrez alors déposer un recours en excès de pouvoir, c’est à dire la demande d’annulation d’un acte administratif faisant grief (nous fournirons à ce moment là un modèle de courrier de saisie du tribunal administratif)

Télécharger le courrier type et modifiez le texte en rouge

RTF - 18.2 ko
Recours gracieux lettre type

Surtout informez-nous de vos démarches, de vos courrier afin que nous puissions suivre la procédure.

 

32 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp du Tarn 201 rue Jarlard, 81000 Albi

tél : 05 63 38 44 34 @ : snu81@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Tarn 81, tous droits réservés.