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25 mai 2012

Mouvement 2012 : compte rendu de la CAPD du 24 mai

Mouvement, congés de formation, intégration dans le corps des PE, inéats-exéats, temps partiels.

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration préalable (en pièce jointe). Cette déclaration a suscité une discussion un peu vive notamment autour de la notion de harcèlement.

PDF - 113 ko
motion CAPD du 24 mai 2012

Mouvement

Le mouvement cette année est marqué par une participation basse (573 participantEs contre 648 en 2010 et 640 en 2011) et un taux de nomination historiquement bas dans notre département :

  • 34,38 % des participantEs au mouvement ont obtenu un poste (contre plus de 47 % en 2011)
  • 30,37 % des participantEs sont maintenus sur leur poste
  • 35,25 % des participantEs sont sans affectation à l’issue du mouvement

Seulement 18 postes restent vacants à l’issue de cette 1ère phase, contre une 50aine en moyenne sur les 6 dernières années.

Voir liste des postes vacants en pièce jointe :

PDF - 56.6 ko
liste postes vacants 2nd mouvement 2012
  • 7 changements d’affectations par rapport au projet
  1. Suite au dé-fléchage (anglais) du poste d’application de la Curveillère à Albi, 4 collègues voient leur affectation modifiée par rapport au projet de l’administration
  2. Suite à l’avis unanime des organisations syndicales, l’attribution de 3 points supplémentaires hors de toute règle du mouvement par l’IA à un collègue qui les avait sollicités pour avoir été victime de fermeture de postes successivement en 2007, 2009 puis 2012 a été annulé, ce collègue se retrouvant finalement sans affectation et modifiant l’affectation de 2 autres collègues. Ce cas a permis de poser la problématique des personnels qui sont victimes successivement de plusieurs mesures de carte scolaire, même si rien, en l’état des règles du mouvement, ne permet de traiter ces cas.
  • Points de handicap

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour dénoncer l’opacité et ce qui nous apparaît comme une absurdité dans l’attribution des 10 points de bonification au titre du handicap. En effet, des personnels se voient refuser cette attribution des 10 points alors même qu’ils sont reconnus travailleurs handicapés (RQTH) par la MDPH. Sur les 15 personnes ayant sollicité ces 10 points, 4 ne les ont pas obtenus.

  • Postes spécifiques

3 postes spécifiques et 1/2 restent vacants à l’issue de cette 1ère phase. Un supplémentaire pourrait être libéré rapidement (personnels ayant été reçus à un concours).

7 directions d’école, 1 poste de conseiller péda, 1/2 poste à l’EPM de Lavaur, 1 poste d’enseignant référent, 7 postes d’ULIS et 2 postes d’animateur de RER ont donc été attribués hors barème par le jeu de la sélection lors des entretiens. Comme il l’a rappelé dans sa déclaration préalable, le SNUipp-FSU reste opposé à ces postes à profil, l’ensemble des personnels doit pouvoir postuler sur tous les postes non-spécialisés.

  • Calendrier

Groupe de travail temps partiels : mardi 5 juin

Groupe de travail 2nde phase : mardi 26 juin

Congés de formation

53 mois ont été attribués au département du Tarn pour les congés de formation cette année (52 mois l’an dernier).

Les collègues ayant fait la demande sont classés au barème (AGS + bonification pour demandes non satisfaites). Les personnels de RASED dont le poste est fermé ont bénéficié d’une majoration exceptionnelle de 50 points ce qui leur permet d’être tous en tête de liste.

Les 8 premiers collègues classés (les 8 RASED) sont retenus sur liste principale. Une liste complémentaire de 8 collègues a été établie dans le cas de désistements sur la liste principale.

Concernant les demandes de congés fractionnés, le principe adopté par le DA est le suivant :

  • refus dans le cas d’une demande de congé pour démarrer un cursus de formation,
  • accord dans le cas d’un prolongement d’une formation déjà commencée sous réserve de l’intérêt du service.

Intégration dans le corps des PE

Seulement 2 intégrations retenues cette année, il reste encore 20 instituteurs/trices dans le Tarn, bloquant ainsi la péréquation pour les retraités.

Inéats exéats

138 demandes d’inéats contre 14 demandes d’exéat.

Le DA a posé une date limite concernant les inéats (15 mai) afin de constituer une liste des demandes prioritaires (handicap, médical ou social) en provenances de l’extérieur de l’Académie de Toulouse. Ces situations prioritaires seront proposées au ministère, mais ne concerneront au mieux que 4 à 5 collègues pour le Tarn. Ensuite, des échanges entre les 8 départements de l’Académie de Toulouse seront recherchés sous forme d’échanges directs ou de triangulaires,etc. Nous avons demandé de pouvoir renouveler le dispositif d’échange terme à terme avec les départements hors académie, la réponse reste actuellement en suspend.

Temps partiels

259 demandes de temps partiels dont 58 sont sans affectation.

Le SNUipp-FSU est revenu à la charge une nouvelle fois contre le refus du DA d’accorder les temps partiels à 80 %. Nous avons encore exposé le schéma possible pour leur mise en place, sur le modèle de ce qui se fait dans d’autres départements. Le DA, qui ne semble pas saisir tous nos arguments, et inversement, a proposé un groupe de travail pour réfléchir à la mise en place de cette quotité, mais seulement pour la rentrée 2013. Les collègues qui avaient demandé le 80 % ont été reçu pour leur signifier le refus et leur proposer un 75 % : 5 n’ont pas encore pris une décision définitive.

Infos diverses

3 collègues ont demandé leur démission pour création d’entreprise (droit à l’indemnité de départ volontaire).

5 collègues ont demandé leur détachement à l’étranger.

 

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