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20 mai 2012

Compte-rendu de la commission postes adaptés du 16 mai 2012

Nous ne pouvons que condamner les restrictions budgétaires opérées au détriment des personnels qui en ont besoin. En effet, les critères sont de plus en plus draconiens et laissent des personnels en plein désarroi.
  • Il y avait 89 candidatures pour les postes adaptés pour l’Académie de Toulouse. L’administration ne peut répondre favorablement qu’à 30 demandes, obligeant ainsi les personnels(souvent dans des situations de handicap) à reprendre le travail ou à accepter d’être mis en retraite pour invalidité. C’est inacceptable !!!

Pour le Tarn,

  • 3 collègues demandaient leur maintien sur un poste adapté de courte durée et se sont vus refusé cette possibilité.
  • 16 collègues demandaient pour la première fois un poste adapté de courte durée afin de d’obtenir un congé formation d’une année et 3 collègues seulement ont obtenus satisfaction.

Les personnels qui font une demande de poste adapté relèvent d’une des 4 catégories suivantes pour l’administration :

  • catégorie 1 : personnels prioritaires relevant du dispositif poste adapté.
  • catégorie 2 : personnel relevant du dispositif mais que l administration ne peut pas honorer par manque de support budgétaire.
  • Catégorie 3 : personnel qui ne relèvent pas du dispositif car leur situation au regard de la maladie est trop « lourd » ou pas assez.
  • Catégorie 4 : personnels ne relevant pas du dispositif.

Quelques rappels :

  • Le Congé de Longue Maladie (CLM) : Il est possible d’en bénéficier pour une durée maximale de 3 ans en cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.
  • Une liste ds maladies ouvrant droit à ce congé est fixée par un arrêté mais elle n’est qu’indicative car le comité médical supérieur peut accorder un CLM pour une maladie n’y figurant pas.
  • Salaire : 100% pendant 1 an et 50% les 2 autres années. Il n’est pas possible de bénéficier d’un second CLM s’il n’y a pas eu reprise de fonction pendant un an.
  • Le Congé Longue Durée (CLD) : Les personnels atteint d’une maladie grave et invalidante (tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis) peuvent en bénéficier.
  • Sa durée est de 5 ans par affection au cours de la carrière.
  • Salaire : 100% pendant 3 ans et 50% les 2 autres années.

Le temps passé en CMO, CLM, CLD sont décompté comme temps travaillé et pris en compte pour l’avancement et la retraite.

 

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