www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Tarn 81

Vous êtes actuellement : Ecole  / Textes 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {}

Documents joints


  • Procédures de maintien des élèves du premier degré
    opendocument text - 103.2 ko
    Télécharger

  • Procédures de maintien des élèves du premier degré
    PDF - 101.1 ko
    Télécharger
10 mai 2012

Maintiens : Le Conseil des Maîtres souverain.

Comme chaque année les IEN réunissent les commissions de circonscription pour émettre un avis sur les propositions de maintien proposées pas les Conseils des Maîtres

Ces commissions, mises en place depuis quelques années seulement ont pour but, selon l’administration, de donner un éclairage extérieur à la proposition faite aux familles.

Dans le Contrat d’Objectifs Départemental 2011-2013, signé entre le Recteur de l’Académie de Toulouse et le DASEN, le 13 janvier 2012, les seuls objectifs affichés pour le premier degré sont la diminution du pourcentage d’élèves maintenus en fin de cycle 2 (-1 point) et en fin de cycle 3 (-0.5 point).

Plus un élève reste scolarisé longtemps, plus il "coute" cher aux finances publiques.

Pour le SNUipp, le choix est clair : faire des économies sur le dos des élèves en difficultés. Certes le redoublement n’est pas la panacée : une poursuite normale de scolarité dans des classes peu chargées et avec le soutien du RASED serait bien plus profitable.

Nous vous rappelons que seul le Conseil des Maîtres (article D321-6 du code de l’éducation) prend la décision de poursuite ou de maintien. La décision ne peut-être remise en cause que par la commission départementale d’appel. Il ne peut y avoir de veto de la commission de circonscription ou de l’IEN.

Article D321-6 du code de l’éducation : Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8. Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.

En Pièce jointe, le courrier que le SNUipp 81 a envoyé ce jour au DASEN

 

28 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp du Tarn 201 rue Jarlard, 81000 Albi

tél : 05 63 38 44 34 @ : snu81@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Tarn 81, tous droits réservés.