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8 mai 2012

Le DASEN refuse les temps partiels à 80% non annualisés

Malgré les arguments du SNUipp-FSU, le DASEN, invoquant le manque de postes de remplaçantEs, refuse cette quotité hors d’un cadre annualisé et impose en remplacement le 75 % (bien moins intéressant financièrement pour les personnels) ou un renoncement au temps partiel.

Le gouvernement en supprimant des postes, non seulement lèse les élèves en n’assurant pas de bonne conditions d’enseignement, mais lèse aussi ses personnels en ne leur permettant pas d’accéder à leurs droits !

Le SNUipp-FSU Tarn a été alerté par des collègues qui avaient demandé un temps partiel de 80% de droit et qui ont été convoqués par le DASEN. Au cours de cet entretien, on leur a imposé le choix entre un temps partiel à 80% annualisé, ou une autre quotité (75%) ou … rien. Le 80% annualisé se met en place sur une période de l’année de 8 mois travaillée à 100% précédée de 2 mois libérés (septembre et octobre).

Le SNUipp-FSU Tarn a demandé d’urgence une audience auprès du DASEN qui nous a reçu lundi 7 mai. Au cours de cet entretien les délégués du personnel on défendu une organisation de ce temps partiel de droit compatible avec le service.

En effet il suffit de regrouper les collègues demandeurs par groupe de 4 et en y adjoignant un BD-ZIL, et il devient possible d’organiser ces temps partiels. Une période de 29 semaines durant laquelle chaque collègue à temps partiel 80% travaille 3 jours sur 4, remplacé le 4ème jour par le BD-ZIL, puis une période de 7 semaines à 4 jours par semaine qui libère le BD-ZIL pour d’autres remplacements. En plaçant cette période de 7 semaines en janvier février, cela permet de disposer de 5 BD-ZIL pour ce passage critique en terme d’arrêt maladie.

Cette organisation privilégie une vie familiale régulière dans la logique du droit à élever son enfant convenablement.

Le DASEN a justifié sa décision en refusant de ponctionner des postes de BD-ZIL sur la brigade départementale pour assurer ces remplacements, arguant que ces BD-ZIL ne seraient disponibles que 7 semaines dans l’année. Il n’y a pas assez de BD dans le Tarn !

Le SNUipp-FSU a informé le DASEN que des collègues étaient d’ores et déjà prêts à engager des recours en référé au tribunal administratif. Le SNUipp-FSU tient à disposition des collègues intéressés un modèle de dépôt de recours auprès du tribunal administratif (nous contacter par mail à snu81@snuipp.fr ou par téléphone au 05 63 38 44 34).

En conclusion, le gouvernement en supprimant des postes, non seulement lèse les élèves en n’assurant pas de bonne conditions d’enseignement, mais lèse aussi ses personnels en ne leur permettant pas d’accéder à leurs droits !

 

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