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Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée ! Nous exigeons une nouvelle loi !

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

Publié le 07-05-2012 - MAJ il y a 12 ans
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