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30 mars 2005

Absences : Tableau récapitulatif

Autorisations d’absence de droit

intitulé durée traitement observations textes de référence
Garde d’enfant malade 11 demi-journées par année civile taux plein sur présentation d’un certificat médical Pas de cumul pour des conjoints fonctionnaires Circulaire Fonction Publique n°1475 Circulaire n°83-164 du 13/4/83
Participation aux réunions d’informations syndicales 2 demi-journées par année scolaire taux plein Décret n°82-447 du 28/5/82 Note de Service du 1/2/85
Participation à un jury de cour d’assises durée du procès taux plein Obligation est faite de déférer à la citation sous peine d’amende Art. 266 et 288 du Code de procédure pénale
Participation à un jury d’examen durée de la session taux plein Présentation de la convocation
Participation à des élections cantonales ou municipales 5 jours 21 jours taux plein sans traitement Circulaire Fonction Publique n° 1918 du 10/2/98 Note de Service n°98-055 du 16/3/98
Participation à des élections législatives, régionales, sénatoriales, européennes 10 jours 1 mois taux plein sans traitement Circulaire Fonction Publique n° 1918 du 10/2/98 Note de Service n°98-055 du 16/3/98

Autorisations d’absence facultatives

intitulé durée traitement observations textes de référence
mariage 5 jours ouvrables maximum taux plein si accord de l’IA pièces justificatives Instruction Ministérielle n°7 du 23/3/50
Décès ou maladie grave d’un conjoint, ascendant, enfant 3 jours ouvrables maximum (+ 48 heures de délais de route) taux plein pièces justificatives Circulaire Fonction Publique n°1169 du 15/1074
Décès ou maladie grave d’un proche 3 jours maximum taux plein sur appréciation de l’IEN Circulaire Fonction Publique/4 et B 2B du 11/6/86
Examens professionnels et concours 2 jours ouvrables précédents peuvent être accordés taux plein sur convocation Circulaire du 9/7/75 (BO n°28 du 17/7/75)
Conférences, stages et concours hors EN taux plein si accord de l’IA sur convocation Circulaire n°77-500 du 27/12/77 (BO n°1 du 5/1/78)
Evénements graves familiaux et raisons exceptionnelles 3 fois 2 jours par an taux plein si accord de l’IA pièces justificatives Instruction Ministérielle n°7 du 23/3/50

 

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