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2 février 2012

Compte rendu du groupe de travail du jeudi 2 février 2012

  • Règles du mouvement : vous trouverez les principaux changements apportés à la circulaire du mouvement, ainsi que les propositions faites par le SNUipp-FSU
  • Attribution des 500 points pour les permutations informatisées
Règles du mouvement

Formulation des vœux

Le SNUipp-FSU a demandé que le nombre de vœux possibles soit étendu à 50. L’administration a refusé, se réfugiant derrière le cadrage académique.

Communication des résultats

L’information individuelle sera envoyée le 15 mai alors que les délégué-es des personnels ne recevront le projet et l’ensemble des documents que le lendemain. C’est une nouvelle fois la preuve du mépris de l’administration à l’égard du travail des représentant-es des personnels et de sa volonté de les mettre à l’écart.

RASED

A situation dramatique, règles nouvelles : les RASED n’existent plus : les 46 postes de G et E sont supprimés. Les 16 postes créés seront « un dispositif ressource pour l’aide scolaire » auprès des IEN. Ils n’interviendront plus auprès des enfants sauf sur l’ECLAIR de Graulhet.

En raison de la fermeture de leur poste, ils bénéficieront des 12 points de mesure de carte scolaire. Ils seront par ailleurs prioritaires sur un poste de même catégorie dans la circonscription (priorité 1, la plus forte) et sur une poste de même catégorie hors circonscription (priorité 2).

Les anciens maîtres de RASED qui devront être nommés sur un poste d’adjoint auront la possibilité d’être accompagnés dès juin 2012 dans cette perspective.

Coordonnateur RER et RRS

Le SNUipp-FSU, avec les autres délégué-es des personnels, ont obtenu que les coordonnateurs dont le poste est transformé en ½ poste, bénéficient des 12 points de mesure de carte scolaire.

  • Ils participeront à la première phase du mouvement.
  • Ils seront prioritaires ensuite pour obtenir la demi-décharge de coordonnateur à titre provisoire, soit 0,50 coordonnateur + 0,50 poste de titulaire obtenu en première phase.

Postes fléchés langues vivantes

Pas de fléchage supplémentaire de postes langues cette année, voire défléchage de quelques postes avec une perspective de défléchage de l’ensemble des postes à moyen terme. L’administration part du principe que chaque enseignant-e sera à même d’enseigner une langue vivante dans sa classe... grâce à la formation continue... inexistante !

Postes à œuvres

Le SNUipp-FSU reste opposé au principe des postes à œuvres, qui n’existent que dans le Tarn, sur lesquels sont nommés des personnels en dehors de tout barème sur l’avis d’associations de droit privé. Ces postes à œuvres privent les collègues de 23 vœux possibles au mouvement, qui plus est sur des zones souvent très demandées.

Le SE-UNSA est favorable à l’existence de ces postes.

Postes à profil

Ce que l’administration impose :

  • des postes de directions qui échappent au barème en imposant un entretien avec CV et lettre de motivation
  • le choix des candidats en fonction de « la manière de servir »
  • le classement du poste en vœu 1 (et en suivant dans le cas de plusieurs postes à profil demandés), pour prouver que ce n’est pas une demande par défaut.

Pour le SNUipp-FSU,

  • le barème doit être la priorité, garant de l’équité et de la transparence des nominations
  • tout entretien est forcément subjectif et ne garantit pas l’égalité des personnels
  • la « manière de servir » n’est pas un critère objectif et ouvre la porte à tous les passe-droits

Proposition du SNUipp-FSU d’aménagement de la 2nde phase

Lorsque le nombre de personnels à nommer en 2nde phase est supérieur au nombre de postes vacants, ce sont les plus petits barèmes qui seront affectés à la 3ème phase (en septembre). Certains postes de 3ème phase sont souvent plus intéressants que les derniers postes pourvus en 2nd phase.

Les personnels participant à la 2nde phase du mouvement doivent lister tous les postes. Aussi, pour permettre aux collègues qui le souhaitent de participer à la 3ème phase, nous proposons d’introduire un vœu supplémentaire : « participation à la 3ème phase ». Ce vœu permet de choisir d’attendre septembre en espérant avoir un poste plus satisfaisant.

Par exemple :

120 collègues n’ont pas d’affectation à l’issue de la 1ère phase et participent à la 2° phase. Il reste100 postes à pourvoir. Nous proposons de créer 20 « postes 3ème phase » qui seront attribués en fonction du barème.

Ainsi un-e collègue, 81ème dans l’ordre des barèmes, peut poser le vœu « 3ème phase » juste avant les postes qui ne lui conviennent pas du tout faisant ainsi le pari d’obtenir une meilleure affectation et acceptant d’attendre septembre pour la connaître.

L’administration a trouvé la proposition intéressante mais souhaite l’étudier avant de donner sa réponse.

L’UNSA ne souhaite pas que les changements de règles soient trop rapides...

Barème

Il reste globalement le même que l’année dernière.

La bonification de 3, 4, 5, points pour stabilité sur le poste (3, 4, 5 ans) sur postes sensibles ou difficiles est étendue aux postes en établissement pénitentiaire.

Le SNUipp-FSU a proposé la prise en compte de l’éloignement du domicile dans le barème par l’ajout d’une bonification en fonction du nombre d’années d’éloignement et de la présence dans le foyer d’au moins un enfant de moins de 3 ans.

L’administration a refusé, invoquant une surcharge de travail pour les services (qui connaissent eux aussi des suppressions de postes en nombre) et des difficultés techniques de mise en place d’une telle bonification.

Le SNUipp-FSU a demandé que la bonification attribuée aux personnels qui perdent leur poste à l’issue d’un congé longue durée ou d’une affectation sur un poste adapté soit de 12 points comme pour les mesures de carte scolaire, et non de 10. L’administration a refusé.

Déterminant en cas d’égalité de barème

Pour départager les candidats qui ont le même barème, les déterminants sont :

  • AGS
  • Bonifications personnelles
  • Bonifications professionnelles

L’âge qui était jusqu’à présent le déterminant ultime en cas d’égalité est supprimé en raison de jugements rendus en Tribunal administratif sur son « caractère discriminatoire ». Par conséquent, en cas d’égalité, l’administration procèdera à l’affectation « dans l’intérêt du service et des personnels ». Pour le SNUipp-FSU, ce changement réintroduit de l’arbitraire dans la nomination des personnels, notamment les débuts de carrière.

Calendrier

  • Ouverture du serveur du 15 mars au 5 avril (hors vacances scolaires)
  • 27 avril et 2 mai : commissions d’entretien pour les postes spécifiques
  • 15 mai : information individuelle du projet d’affection dans les boîtes I-Prof
  • 24 mai : CAPD mouvement
  • 5 juin : groupe de travail temps partiels
  • 27 juin : groupe de travail affectations 2nd phase
  • dernière semaine d’août : groupe de travail affectations de pré-rentrée
  • début septembre (après le CTSD d’ajustement de rentrée) : groupe de travail affectations de rentrée
Permutations

Les 2 demandes de majoration de 500 points pour handicap dans le barème des permutations informatisées ont été acceptées.

 

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