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8 décembre 2011

La réforme de la formation sanctionnée par le Conseil d’Etat

En annulant les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 qui définit les compétences à acquérir par les enseignants, le Conseil d’Etat adresse à son tour un désaveu à la réforme de la formation.

Le SNUipp-FSU demande donc, comme le préconise le Conseil d’Etat, l’ouverture de discussions et poursuit son action pour une toute autre formation des enseignants.

Le 28 novembre 2011, le conseil d’état a annulé l’article 3 de l’arrêté du 12 mai 2010 qui fixe les compétences à acquérir par les enseignants, CPE et documentalistes et l’article 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des agrégés des agrégés.

L’article 3 abrogeait l’arrêté du 19 décembre 2006 « portant cahier des charges de la formation des maîtres à l’IUFM ».

Selon le conseil d’état, le ministre de l’éducation n’était pas compétent pour abroger seul cet arrêté inter-ministériel de décembre 2006.

Par ailleurs, la formation des enseignants est actuellement définie par la circulaire 2010-105, en date du 13 juillet 2010. Avec l’annulation de l’abrogation du cahier des charges de 2006, il y a maintenant coéxistence de 2 textes définissant la formation des enseignants. La circulaire qui met en place le système actuel et l’arrêté qui définissait la formation à l’IUFM avec stages filés et massés.

Néanmoins le conseil d’état met en suspend la date d’effet de ces annulations. Il invite les parties à se concerter conformément à ce que préconise l’article L625-1 du code de l’éducation qui définit la formation des enseignants, afin de se mettre en conformité.

Plusieurs scénarios sont à envisager : retour aux dispositions antérieures de l’année de stagiaires, (60% formations, 40% stages), négociations sur un nouveau texte, mise en conformité des deux articles incriminés.

Communiqué du SNUipp-FSU :

Avis du conseil d’état : Des discussions pour une toute autre formation  

En annulant les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 qui définit les compétences à acquérir par les enseignants, le Conseil d’Etat adresse à son tour un désaveu à la réforme de la formation.

Faute d’avoir « consulté le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Haut conseil de l’éducation avant d’édicter cet arrêté », le ministère doit clairement revoir sa copie.

Le SNUipp-FSU demande donc, comme le préconise le Conseil d’Etat, l’ouverture de discussions, dans les plus brefs délais, sur les effets de cette décision. Pour le SNUipp-FSU, il y a urgence à retirer l’ensemble des textes qui définissent cette réforme critiquée par toute la communauté éducative.

Les rapports se succèdent et tous plaident pour une modification en profondeur de la réforme. La remise à plat doit concerner l’ensemble de la formation qui doit être revue et entièrement corrigée.

C’est dans ce sens que le SNUipp-FSU poursuit son action pour une toute autre formation des enseignants, basée sur une professionnalisation progressive dès la licence et reconnue par un master, articulée au concours et garantissant le non décrochage entre le premier et le second degré.    

Paris, le 1er décembre 2011

 

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