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4 octobre 2011

Modification de la prime d’entrée dans le métier

Quelques modifications au décret du 12 septembre 2008 dans plusieurs situations (congé parental, disponibilité, non activité pour études, démission).

Le décret 2011-1204 du 27 septembre 2011 paru au journal officiel modifie les conditions d’attribution de la prime d’entrée dans le métier, dans plusieurs situations (congé parental, disponibilité, non activité pour études, démission). Voici les modifications apportées au décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008.

Bénéficiaires

Cette prime concerne les enseignant(e)s néo-titulaires : elle est versée à l’occasion de la première titularisation dans un corps enseignant. Les personnels issus d’autres corps de la fonction publique y ont droit également au moment de leur titularisation dans le corps des PE (par contre, un(e) instituteur/trice devenant PE n’y aura pas droit puisqu’il/elle est déjà titulaire d’un autre corps d’enseignant).

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Prime

Modalités d’attribution

La prime est versée en 2 fois, mais :

  • les PE en congé parental, disponibilité ou non activité après le premier versement ne pourront percevoir le deuxième versement qu’après réintégration dans un délai de 3 ans à compter de la titularisation. Le premier versement reste acquis.
  • les PE en congé parental, disponibilité ou non activité après le deuxième versement conservent l’intégralité de la prime.
  • les PE détachés, au cours de la première année d’exercice, sur un emploi n’ouvrant pas droit à la prime doivent la rembourser.
  • les PE qui démissionnent au cours de la première année d’exercice doit rembourser la prime.

Le montant de cette prime est fixé à 1500 €.

 

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