www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Tarn 81

Vous êtes actuellement : Le SNUipp-FSU  / Elections professionnelles  / Elections professionnelles 2011 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {}
11 septembre 2011

Attributions des instances et rôles des élu-es du personnel

Les élu-es du personnel siègent dans de nombreuses instances (CAPD, CTA, CTSD, CDEN, CHSCT, …etc.). Les élu-es du SNUipp-FSU Tarn, en tant que 1er syndicat du département, sont présent-es dans chacune de ces instances et y siègent à chaque fois, intervenant régulièrement pour défendre notre vision de l’école et les droits de chaque collègue.

Pour voir le schéma en plus gros, cliquez sur l’image, puis cliquez à nouveau pour zoomer.

GIF - 93.9 ko

La C.A.P.D., le C.T.S.D., le C.T.A. et le C.D.E.N. n’émettent que des avis, le pouvoir de décision reste à l’administration. La mobilisation des personnels et l’action revendicative permettent une meilleure prise en compte de nos interventions auprès de l’administration.

CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale

Elle est compétente pour l’ensemble des questions concernant la gestion des carrières d’instituteurs et professeurs des écoles : avancement, mouvement, stages de formation continue, congé de formation, disponibilité, mi-temps, exeat-ineat, intégration dans le corps des PE, mesures disciplinaires…

Présidée par l’Inspecteur d’Académie qui a voix prépondérante, elle est composée de 7 membres désignés par l’administration et 7 délégués du personnel.

CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale

La CAPN traite des dossiers individuels permutations, postes à l’étranger, stages, stages spécialisés.

Rôle des délégué-es du personnel du SNUipp-FSU aux CAP
Durant toute l’année, les délégués du personnel interviennent auprès de l’administration pour obtenir le meilleur règlement possible des problèmes rencontrés par les personnels durant leur carrière. Pour chaque opération administrative, ils rappellent les revendications de la profession, interviennent pour faire évoluer les règles, agissent pour garantir la transparence et l’équité. Ensuite, ils vous informent de leurs interventions et des décisions prises par l’administration. Avec le site Internet, la lettre informatique, les permanences téléphoniques, les bulletins aux écoles, ils assurent une communication très rapide des résultats des différentes opérations administratives à toute la profession, permettant ainsi à chacun de vérifier sa situation et de rendre possibles les corrections nécessaires (barème, ancienneté, vœux pour le mouvement…).
Pour faciliter leurs interventions, ne manquez pas de leur envoyer le double de vos documents et de les renseigner le plus précisément possible sur votre situation.
Pour répondre à vos questions et à celles de vos collègues, n’hésitez pas à solliciter leur passage dans votre école.

CTA : Comité Technique Académique

Choisi par le ministère comme étant le niveau de gestion le plus proche des enseignants (ce qui est totalement faux pour le premier degré), le CTA est compétent essentiellement pour les questions du second degré. Toutefois, la répartition départementale des moyens attribués à l’académie relève de ses compétences et il semble que cette instance soit amenée à prendre de plus en plus d’importance dans le futur.

Le dépouillement départemental à cette instance permet également de désigner les représentants du personnel à énormément d’instances départementales (CTSD, CDEN, …etc.) d’une très grande importance pour le premier degré (carte scolaire, conseil de formation, …)

CTSD : Comité Technique Spécial Départemental

Il est compétent pour toutes les questions concernant l’organisation du service des écoles et collèges : carte scolaire, ouverture-fermeture-transfert de postes, décharges de direction, aménagement du temps scolaire, calendrier dérogatoire, …

Il est composé de membres désignés par l’administration et de représentants du personnel désignés en fonction des résultats départementaux à l’élection du CTA.

Avec la réforme actuelle de la représentation des personnels (accords de Bercy), le CTSD n’est plus paritaire : les élus du personnels sont toujours 10 mais pas les membres de l’administration. Il n’est pas encore certain que cette instance soit régulièrement réunie dans notre département, laissant l’échelon académique prendre une place prépondérante sur toutes ces questions, ce que nous pouvons que déplorer.

CDEN : Conseil Départemental de l’Education Nationale

Il peut être consulté dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement : carte scolaire, règlement type des écoles, montant de l’IRL, transports, calendriers, …

Il réunit le Préfet, l’IA, les représentants des élus (maires, conseillers généraux), des représentants des personnels (désignés comme pour le CTSD) et des représentants des usagers ( parents d’élèves, associations…)

Rôle des délégués du personnel de la FSU aux CT et au CDEN
Dès que les documents sont portés à leur connaissance, les représentants de la FSU informent les écoles des projets ou des décisions de l’administration et organisent l’action si nécessaire. Leurs interventions s’appuient sur les dossiers fournis par les écoles, leurs actions, pour obtenir d’autres choix de la part de l’administration et d’autres moyens de la part du ministère. Ils permettent à de nombreuses délégations d’écoles d’être reçues et de présenter elles-mêmes leur dossier. Faites-leur part de vos propositions, de vos revendications, de vos actions pour améliorer la situation de votre école.

 

9 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp du Tarn 201 rue Jarlard, 81000 Albi

tél : 05 63 38 44 34 @ : snu81@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Tarn 81, tous droits réservés.