M. Mme XXXXXXX
école :

A Monsieur le Directeur Académique des
Services de l’Éducation Nationale
3 rue Général Giraud
 81013 Albi Cedex 09

Date :...............................

Objet : recours gracieux concernant ma demande de travail à temps partiel à 80 % dans le cadre d’une répartition annuelle.

Monsieur le Directeur Académique,

Dans votre lettre du …...... 2012, vous refusez de m’accorder le bénéfice du travail à temps partiel 80% (dans le cadre d’une répartition annuelle) pour les raisons suivantes :
 -	problème d’organisation dans l’intérêt du service
 -	les 14 demi-journées supplémentaires que je devrais faire hors de mon école d’affectation

Le décret 82-624 du 20 juillet 1982 prévoit cette quotité de 80% (rémunérée 85,71%) pour tous les fonctionnaires, excepté dans l’intérêt du service.
Je ne vois pas, dans les arguments cités ci-dessus, en quoi ma demande serait contraire à l’intérêt du service. Sur les problèmes d’organisation, rien n’empêche le Directeur Académique de me nommer sur un poste à 75% dans mon école d’affectation, et à 5% (ce qui correspond aux 14 demi-journées) sur une affectation de Brigade Départementale pour des remplacements.
Ces remplacements pourraient rendre service à l’administration : remplacements dans les périodes « difficiles », remplacements des collègues pendant les stages de liaisons CM2/6ème, ou autres situations que nous pourrons aborder ultérieurement.

Par ailleurs, la circulaire 2008-106 du 6 août 2008 prévoit cette possibilité-là et, sauf à dire que ce n’est possible nulle part vu les raisons que vous évoquez, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas en bénéficier. Car un certain nombre de départements avec des effectifs identiques ou plus importants  que  le Tarn ont respecté ce droit, je citerai les départements des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise ou même de Paris. 

Les propositions que vous me faites ne me conviennent pas pour les raisons suivantes.
Travailler à 75% (62,5 ou 50%) ampute mon salaire d’une façon  insoutenable
Travailler à 80% annualisé ou à Plein Temps ne me permet pas de m’organiser, comme j’en ai besoin, au quotidien (rappeler des raisons du type crèche, santé, soins, …) 

Je maintiens donc ma demande de travail à 80% dans un cadre de répartition annuelle, car elle me permet d’être rémunérée à 85,71% tout en me  permettant  d’aménager ma semaine en fonction de mes contraintes. 
A défaut, je demande à être indemnisée du montant de salaire dont j’aurais été privée , dans le cas où vous m’imposeriez une quotité de service inférieure à 80%, ou d’un montant à évaluer selon le préjudice subi dans le cas où je devrais travailler à 100%.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, mes respectueuses salutations